Conditions d’utilisation

1.   Généralités

1.1.   Bienvenue sur Hilo, votre compagnon pour la surveillance de votre pression artérielle. Les dispositions suivantes décrivent les conditions générales applicables à votre utilisation de hilo.com (le « Site »), du bracelet Hilo, du Hilo Cuff et/ou d’autres accessoires électroniques (collectivement dénommés les « Produits »), y compris l’application Hilo et l’abonnement (collectivement dénommés les « Services »). Elles contiennent des informations importantes concernant les Produits, les Services, les frais et les coûts, les modifications futures des présentes Conditions, les renouvellements d'abonnement le cas échéant, ainsi que vos droits et obligations légaux. Veuillez les lire attentivement.

1.2.   « Hilo » : Hilo est une marque déposée appartenant à Aktiia SA, une société à responsabilité limitée de droit suisse. Le terme « Hilo » peut désigner, sans distinction, la marque Hilo ou la société Aktiia SA et l'une quelconque de ses filiales, y compris Aktiia B.V., société à responsabilité limitée constituée en vertu du droit néerlandais, et Aktiia Australia Pty., société à responsabilité limitée constituée en vertu du droit australien. L'entité spécifique d'Aktiia avec laquelle vous contractez dépend de votre pays de résidence, comme indiqué ci-dessous ; 

1.3.   En achetant, en accédant ou en utilisant l'un des produits et services, applications ou sites Web de Hilo, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions générales et acceptez d'être lié par celles-ci, ainsi que par la Politique de confidentialité, la Politique de retour et toute autre condition, politique ou disposition applicable à des services, produits, offres ou commandes spécifiques. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder aux Produits ou Services Hilo ni les utiliser. Les présentes Conditions s'appliquent que vous achetiez des Produits ou des Services directement auprès de Hilo ou par l'intermédiaire d'un revendeur agréé. Elles s'appliquent également que l'accès aux Services soit payant, inclus dans un Produit, proposé dans le cadre d'une promotion ou mis à disposition gratuitement, y compris pendant toute période d'essai gratuit, sauf indication contraire expresse.

1.4.   Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Hilo. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les conditions d'une Offre ou d'une Commande acceptée, les conditions de l'Offre ou de la Commande acceptée prévaudront dans la mesure de cette contradiction.

2.   Définitions

2.1.   Dans les présentes Conditions, les termes suivants, écrits en majuscules, ont la signification indiquée ci-dessous. D'autres termes en majuscules peuvent être définis ailleurs dans les présentes Conditions.

-   Le terme « Contrat » désigne l'accord conclu entre vous et Hilo régissant votre achat, votre accès et votre utilisation des Services, comprenant les présentes Conditions, toute Commande acceptée, toute Offre en vigueur, ainsi que tous les documents ou conditions expressément incorporés par référence.

-   Le terme « Abonnement » désigne l'abonnement récurrent qui vous donne accès aux services Hilo pendant la durée d'abonnement en vigueur.

-   Le terme « Revendeur agréé » désigne un revendeur tiers agréé ou une place de marché tierce agréée par l'intermédiaire de laquelle vous pouvez acheter un produit ou un abonnement lié aux services.

-   Le terme « Frais » désigne toute somme que vous devez verser à Hilo au titre des Produits ou Services, qu’elle soit facturée sous forme de paiement unique, de paiement récurrent, d’abonnement ou autre, comme indiqué dans l’Offre, la Commande ou le processus de paiement en vigueur.

-   Les termes « Hilo », « nous », « notre » et « nos » désignent la marque Hilo et l'entité Aktiia concernée qui conclut un contrat avec vous en vertu des présentes Conditions, selon votre pays de résidence.

-   Le terme « Application Hilo » désigne l'application mobile Hilo, le logiciel correspondant, ainsi que tout logiciel en tant que service, toute plateforme numérique ou toute interface connexe mis à disposition par Hilo pour accéder aux Services ou les utiliser.

-   Le terme « Offre » désigne toute offre, proposition, fiche produit, page de paiement, description de forfait ou autre communication par laquelle Hilo propose des produits ou des services selon des conditions précises.

-   Le terme « Commande » désigne votre demande, votre soumission ou votre achat visant à obtenir des produits ou des services auprès de Hilo dans le cadre d'une offre en vigueur.

-   Le terme « Services payants » désigne tous les Produits ou Services mis à disposition par Hilo moyennant paiement, y compris les achats ponctuels, les abonnements, les précommandes et toute autre fonctionnalité, contenu ou offre payante. Hilo peut déterminer, à sa seule discrétion, quels produits, services ou fonctionnalités sont proposés en tant que services payants.

-   Le terme « Partie » désigne soit vous, soit Hilo, et le terme « Parties » désigne à la fois vous et Hilo.

·   Le terme « Produits » désigne le Hilo Band, le Hilo Cuff et tout autre produit physique, dispositif, chargeur, accessoire ou matériel connexe mis à disposition par Hilo.

-   Le terme « Services » désigne le Site, l'application Hilo, les Produits dans la mesure où ils sont liés à des fonctionnalités numériques, ainsi que tout logiciel, abonnement, contenu numérique, assistance, fonctionnalité et autre service connexe mis à disposition par Hilo.

-   Le terme « Site » désigne le site web de Hilo accessible à l'adresse www.hilo.com, ainsi que toutes les pages web ou ressources en ligne associées gérées par ou pour le compte de Hilo.

-   Le terme « Durée de l'abonnement » désigne la période couverte par un abonnement Hilo actif, qui se renouvelle automatiquement sauf en cas de résiliation conformément aux présentes Conditions ou à la législation en vigueur.

-   Le terme « Conditions » désigne les présentes conditions générales, telles que modifiées occasionnellement.

-   Le terme « Contenu utilisateur » désigne tout contenu, information, document, commentaire, suggestion, message, image, avis, information de profil ou tout autre élément que vous soumettez, téléchargez, publiez, stockez, transmettez ou rendez disponible de toute autre manière par le biais des Services.

-   Les termes « vous » et « votre » désignent le client individuel qui accède aux Services, les achète ou les utilise. Si vous créez un compte ou utilisez les Services pour le compte d'une société, d'une organisation ou de toute autre personne morale, le terme « vous » désigne à la fois vous-même et cette personne morale, et vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à engager cette personne morale au titre du présent Contrat.

2.2.   Les mots et expressions commençant par une majuscule utilisés dans les présentes Conditions sont définis comme suit. Les autres mots et expressions en majuscules sont définis dans le corps des présentes : 

3.   Entités adjudicatrices et coordonnées

3.1.   L'entité de Hilo qui conclut le présent contrat avec vous dépend de votre pays de résidence.

-   Si vous résidez en Suisse, au Royaume-Uni ou au Canada, les présentes Conditions s'appliquent entre vous et : Hilo, s.s.d. Aktiia SA, Rue du Bassin 8a, 2000 Neuchâtel, Suisse, numéro d'enregistrement au registre du commerce CH-645-4117746-3.

-   Si vous résidez dans l'Espace économique européen, les présentes conditions s'appliquent entre vous et : Hilo, s.o. Aktiia B.V., Koetshuislaan 215, 5146 BM Waalwijk, Pays-Bas, numéro d'enregistrement au registre du commerce 82016194.

-   Si vous résidez en Australie ou en Nouvelle-Zélande, les présentes conditions s'appliquent entre vous et : Hilo, c/o Aktiia Australia Pty Ltd, 18e étage, 347 Kent Street, Sydney NSW 2000, Australie, numéro d'enregistrement de la société australienne (ACN) 684 780 667.

3.2.   Si votre pays de résidence ne figure pas dans la liste ci-dessus, l'entité contractante Hilo concernée peut être mentionnée dans l'offre, le processus de paiement, la confirmation de commande, la facture ou tout autre document transactionnel correspondant.

3.3.   L'équipe du service clientèle de Hilo est à votre disposition pour répondre à vos questions concernant les produits et services. Vous pouvez la contacter via la rubrique « Contactez-nous » du site web de Hilo.

4.   Accès et utilisation des produits et services Hilo 

4.1.   Généralités

4.1.1.   Les produits et services Hilo peuvent être achetés via la boutique en ligne disponible sur notre site web.

4.1.2.   Pour passer une commande, le client sélectionne le produit et l'abonnement souhaités, les ajoute à son panier, puis termine la procédure de commande en ligne. Avant de valider la commande, le client peut à tout moment vérifier et corriger les informations saisies. En passant commande, le client confirme qu'il accepte les présentes conditions générales. En cliquant sur le bouton « Commander », le client fait une offre ferme d'achat du ou des produits sélectionnés. La réception de la commande est confirmée par un e-mail automatique. Cette confirmation de réception ne vaut pas acceptation de l'offre. Le contrat de vente n'est conclu qu'après notre acceptation expresse de la commande, notamment par l'envoi d'une confirmation de commande, d'une confirmation d'expédition ou par l'expédition du produit commandé.

4.1.3.   Les produits Hilo peuvent également être achetés auprès d'autres revendeurs agréés (par exemple, Amazon). Dans ce cas, le contrat de vente est conclu avec le vendeur concerné, conformément aux conditions générales en vigueur de ce dernier, sauf indication contraire expresse. Pour les achats effectués auprès de revendeurs agréés, les questions relatives au paiement, à la livraison, aux retours, aux annulations et au service clientèle sont généralement régies par les conditions générales du tiers concerné.

4.1.4.   L'utilisation des produits Hilo et des services associés nécessite la création et la gestion d'un compte utilisateur. Un compte est nécessaire pour activer le produit, accéder à l'application Hilo et gérer votre abonnement. Sans compte ni abonnement actif, le produit risque de ne pas fonctionner.

4.2.   Services Hilo

4.2.1.   Lorsque vous achetez les Services, votre achat peut inclure à la fois : (a) un ou plusieurs Produits Hilo ; et (b) un abonnement Hilo (ci-après dénommé « l'Abonnement »), qui donne accès à l'application Hilo et à toutes les fonctionnalités des Services accessibles par abonnement pendant la Durée de l'abonnement en vigueur. Les caractéristiques, fonctionnalités et éléments de service spécifiques inclus dans votre abonnement seront précisés dans l'offre correspondante, lors du processus de paiement ou dans la confirmation de commande.

4.2.2.   Sous réserve du respect des présentes Conditions, Hilo vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non cessible, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable vous permettant d'accéder à l'application Hilo et de l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales, exclusivement en lien avec les Produits et Services. Sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions ou par la législation en vigueur, vous n'êtes pas autorisé à utiliser l'application Hilo pour le compte ou au profit d'un tiers. Hilo et ses concédants de licence se réservent tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

4.2.3.   Les Services peuvent inclure le Site, l'application Hilo, des fonctionnalités connectées à des appareils, l'affichage de données, des analyses, des informations, des notifications, du contenu éducatif, une assistance et d'autres fonctionnalités ou services numériques mis à disposition occasionnellement par Hilo. Hilo peut modifier, mettre à jour, améliorer, restreindre, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services conformément aux présentes Conditions.

4.2.4.   Sauf indication contraire dans l'Offre en vigueur, l'Abonnement a une durée initiale de douze (12) mois (la « Durée de l'Abonnement »). Sauf résiliation conformément aux présentes Conditions et sous réserve de la législation en vigueur, l'Abonnement sera automatiquement renouvelé pour des périodes de renouvellement successives d'une durée égale à celle de la période d'abonnement initiale. Les frais applicables, les fréquences de facturation, les conditions de renouvellement et les détails de l'abonnement vous seront présentés au moment de l'achat et font partie intégrante de votre contrat avec Hilo.

4.2.5.   En souscrivant à un abonnement avec facturation récurrente, vous autorisez Hilo, ou le prestataire de paiement ou la boutique d'applications concerné(e), à débiter le moyen de paiement que vous avez choisi du montant des frais d'abonnement initiaux et de chaque renouvellement, jusqu'à ce que l'abonnement soit résilié conformément aux présentes Conditions.

4.2.6.   Hilo peut, occasionnellement, proposer des essais gratuits, des offres à prix réduit, des tarifs promotionnels ou des crédits. La durée, la portée, les critères d'admissibilité, les conditions de facturation et toute autre condition relative à un essai gratuit, une promotion ou un crédit seront précisées dans l'offre concernée. Sauf indication contraire dans l'offre concernée, un essai gratuit se transformera automatiquement en abonnement payant à la fin de la période d'essai, et les frais applicables seront débités du moyen de paiement que vous avez choisi, sauf si vous résiliez votre abonnement avant la fin de la période d'essai. Hilo vous informera des frais applicables, des conditions de facturation et de toute condition importante avant le début de la période d'essai gratuit. Les réductions, les crédits et les promotions sont personnels, peuvent être soumis à des conditions supplémentaires et ne peuvent pas être cumulés, sauf indication contraire expresse de Hilo. L'octroi d'un essai gratuit, d'une réduction, d'un crédit, d'un remboursement ou de tout autre avantage est laissé à la discrétion de Hilo et ne confère aucun droit ni aucune attente légitime quant à la possibilité que Hilo propose à nouveau un avantage identique ou similaire. Si vous n'activez pas ou n'utilisez pas les Services pendant la période d'essai gratuit, ou si votre compte reste inactif pendant une période prolongée, Hilo peut mettre fin à la période d'essai ou à l'Abonnement correspondant conformément aux présentes Conditions et à la législation en vigueur. Dans ce cas, tout remboursement sera limité à ce qui est prévu par l'offre en vigueur ou par la législation impérative.

4.2.7.   Hilo peut, occasionnellement, modifier les frais d'abonnement, les conditions de facturation ou les formules d'abonnement, dans la mesure où la législation en vigueur le permet. Le cas échéant, Hilo informera ses clients à l'avance de ces modifications. Si vous n'acceptez pas une modification qui vous a été notifiée, vous pouvez résilier votre abonnement avant que cette modification n'entre en vigueur.

4.2.8.   Si le paiement d'un abonnement ne peut être traité, Hilo peut suspendre ou résilier l'accès aux services par abonnement jusqu'à réception du paiement.

4.3.   Produits

4.3.1.   La présente section s'applique aux offres, commandes et contrats dans la mesure où ils concernent l'achat, la livraison ou l'utilisation des produits Hilo, y compris le bracelet Hilo Band et tous les accessoires, chargeurs ou autres biens matériels connexes mis à disposition par Hilo (les « Produits »).

4.3.2.   Les produits inclus dans votre achat seront indiqués dans l'offre correspondante, lors du processus de paiement ou dans la confirmation de commande. Votre commande constitue une offre d'achat des produits aux conditions présentées au moment de l'achat. Aucun contrat de vente de Produits n'est conclu tant que Hilo n'a pas accepté votre Commande.

4.3.3.   Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée dans votre commande. Il vous incombe de vous assurer que toutes les informations de livraison que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour. Vous devez également fournir toute information supplémentaire raisonnablement demandée par Hilo afin de permettre la livraison. Si une commande comprend plusieurs produits, Hilo peut les livrer en plusieurs envois distincts.

4.3.4.   Les dates ou délais de livraison communiqués par Hilo ne le sont qu'à titre indicatif, sauf indication contraire expresse dans l'offre concernée. La livraison d'un produit dépend de l'exactitude des informations que vous fournissez et de votre coopération tout au long du processus de livraison. Aucun droit ne peut être tiré d'une date ou d'un délai de livraison indicatif. Sauf indication contraire dans l'offre en vigueur, Hilo effectuera une première tentative de livraison dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat.

4.3.5.   Si un colis ne peut être livré parce que les informations de livraison que vous avez fournies sont incorrectes ou incomplètes, si le colis n'est pas réclamé ou si la livraison échoue pour toute autre raison imputable à vous, Hilo se réserve le droit d'annuler la commande concernée. Dans ce cas, Hilo pourra rembourser les frais payés pour les Produits concernés, déduction faite des frais non remboursables effectivement engagés par Hilo, dans la mesure où la législation en vigueur le permet.

4.3.6.    Si Hilo n'est pas en mesure de livrer ou de fournir un produit, Hilo peut annuler la partie concernée de la commande ou la commande dans son intégralité. Dans ce cas, Hilo remboursera les frais payés pour le ou les produits concernés ; ce remboursement peut prendre jusqu'à 45 jours.

4.3.7.   Si cela est expressément indiqué dans l'Offre en vigueur, certains Produits peuvent bénéficier d'une livraison accélérée ou express, qui peut n'être disponible que dans certaines régions et être soumise à des frais supplémentaires et à des conditions supplémentaires, comme décrit dans l'Offre concernée.

4.3.8.   Les délais de livraison, les estimations d'expédition, les modes de livraison et les frais associés sont ceux indiqués lors du processus de commande, dans l'offre en vigueur ou sur le site web. Les délais de traitement, d'expédition, d'envoi ou de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement ; ils ne font pas partie des obligations contractuelles et ne sont pas garantis, sauf indication contraire expresse et écrite de la part de Hilo. Des retards peuvent survenir, notamment en raison du transporteur, du fournisseur, de la logistique, des formalités douanières, de la disponibilité des stocks, de la vérification du paiement, de problèmes techniques, d'un cas de force majeure, des précommandes ou d'autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de Hilo. Hilo peut faire appel à des prestataires tiers pour le traitement, l'exécution des commandes et la livraison ; dans la mesure où la législation en vigueur le permet, Hilo ne saurait être tenu responsable des retards, des livraisons non effectuées ou de tout autre problème lié à la livraison causé par ces tiers ou par d'autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de Hilo. Les livraisons refusées, non distribuables ou non réclamées peuvent être renvoyées à Hilo ou à ses partenaires logistiques, et tout remboursement, remplacement ou nouvelle expédition sera traité conformément aux présentes Conditions, à l'Offre et à la législation en vigueur.

4.3.9.   Si Hilo autorise le paiement échelonné ou le paiement différé, la propriété des Produits reste acquise à Hilo jusqu'au paiement intégral de tous les frais applicables à ces Produits, sauf accord écrit contraire.

4.4.   Hilo peut proposer certains produits en précommande avant qu'ils ne soient en stock ou prêts à être expédiés. En passant une précommande, vous passez une commande pour un produit qui sera fabriqué, stocké ou livré à une date ultérieure. Si la législation en vigueur le permet et si cela est indiqué lors du paiement, Hilo peut prélever le montant indiqué lors du paiement au moment de la précommande, ou à tout autre moment précisé au cours du processus d'achat. Les dates d'expédition, de livraison ou de disponibilité communiquées pour les produits précommandés ne sont que des estimations fournies à titre indicatif, et ne sont pas garanties. Les délais de livraison effectifs des produits précommandés peuvent varier pour diverses raisons, notamment les calendriers de production, les contraintes d'approvisionnement, les retards de fabrication, les perturbations logistiques et le traitement des paiements. Hilo ne garantit aucune date précise d'expédition, d'envoi ou de livraison pour les produits précommandés, sauf indication contraire expresse dans l'offre concernée.

4.5.   Les clients ayant déjà acheté un produit Hilo sans abonnement pourront, à notre discrétion, se voir proposer un plan de transition personnalisé vers un abonnement leur donnant accès à des services ou fonctionnalités supplémentaires.

4.6.   Offres, informations sur les produits et acceptation des commandes

4.6.1.   Les images, descriptions, illustrations, spécifications ou autres éléments figurant dans les Offres, les annonces ou les Services sont fournis à titre purement indicatif. Les produits et services réels peuvent varier.

4.6.2.   Toutes les offres sont sans engagement, sous réserve de disponibilité et doivent être confirmées par Hilo. Aucun contrat n'est conclu tant que Hilo n'a pas expressément confirmé votre commande.

4.6.3.   Hilo peut refuser, rejeter ou annuler toute Commande lorsque cela s'avère raisonnablement nécessaire, notamment :

·   s’il y a déjà eu un litige concernant le paiement d'une commande antérieure ;

·   si le produit concerné ne peut être livré ou le service concerné ne peut être fourni en raison d'un problème de stock#

·   en cas de pénuries, contraintes opérationnelles ou autres limitations imprévues ;

·   si une offre comporte une erreur manifeste concernant le prix, la description ou tout autre élément ; ou

·   si Hilo a des raisons de soupçonner que la commande n'a pas été passée de bonne foi.

5.   Conditions d'admissibilité ; Responsabilités du client ; Sécurité du compte ; Actes interdits

5.1.   Conditions d'admissibilité et utilisation par les clients

5.1.1.   Les services et produits sont réservés ne sont mis à la disposition des clients qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites des Services et devez vous assurer que celle-ci est conforme aux présentes Conditions et à toutes les lois en vigueur.

5.1.2.   En accédant aux Services, en les utilisant, en créant un compte ou en passant une commande, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans et que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat exécutoire en vertu de la législation en vigueur.

5.2.   Responsabilités du client

5.2.1.   Vous devez fournir, tenir à jour et mettre à jour sans délai les informations exactes, complètes et à jour concernant votre compte, vos coordonnées, votre facturation, vos paiements et toute autre information demandée par Hilo.

5.2.2.   Certaines fonctionnalités des Services ou de l'application Hilo peuvent nécessiter des appareils, des logiciels, un accès à Internet ou des services tiers compatibles. Il vous incombe exclusivement, à vos frais, de vous procurer et de maintenir tout ce qui est nécessaire à cet effet (y compris de vous procurer votre propre appareil compatible) et de régler les frais facturés par vos fournisseurs.

5.2.3.   Vous êtes responsable de votre utilisation des Services, des Produits et de l'application Hilo, ainsi que de toutes les activités effectuées via votre compte, sauf dans la mesure où celles-ci sont imputables à Hilo.

5.2.4.   Vous acceptez en outre que Hilo ne saurait être tenu responsable de toute perte de données ou de tout autre préjudice ou perte subi(e) en lien avec votre utilisation des Services, y compris en cas de défaut de mise à disposition de dispositifs ou de services de sécurité ou de sauvegarde adéquats.

 

5.3.   Sécurité des comptes, compatibilité et mises à jour

5.3.1.   Certaines fonctionnalités des Services ou de l'application Hilo peuvent vous obliger à créer et à gérer un compte. Si vous créez un compte, vous devez :

·   fournir des informations exactes, complètes et à jour, et les tenir à jour,

·   veiller à ce que vos identifiants de connexion restent sécurisés et confidentiels,

·   ne pas partager votre compte ni permettre à quiconque d'y accéder ou de l'utiliser et

·   ne pas utiliser le compte ou les informations d'inscription d'une autre personne sans son autorisation.

5.3.2.   Vous ne pouvez pas choisir ou utiliser un nom d'utilisateur qui :

·   se fait passer pour quelqu'un d'autre,

·   porte atteinte aux droits d'autrui sans autorisation appropriée ou

·   est obscène, haineux, discriminatoire sur le plan racial ou ethnique, ou inapproprié de quelque manière que ce soit.

5.3.3.   Vous devez informer Hilo sans délai si vous avez connaissance de :

·   tout accès ou utilisation non autorisé de votre compte.

·   en cas de perte, de vol ou de compromission de vos identifiants de connexion ou

·   tout incident de sécurité, avéré ou présumé, affectant les Services ou l'application Hilo.

5.3.4.   Hilo peut, occasionnellement, déployer des mises à jour, des correctifs, des corrections de bogues, des mises à niveau ou d'autres modifications de l'application ou des services Hilo pour des raisons de sécurité, de maintenance, de compatibilité, de conformité, d'exploitation ou de performance. Lorsque cela est techniquement possible, ces mises à jour peuvent être installées automatiquement.

5.3.5.   Certaines fonctionnalités ou certains services risquent de ne pas fonctionner correctement si vous n'installez pas et n'utilisez pas la dernière version de l'application Hilo. Hilo peut également fournir des mises à jour nécessaires au maintien, à la sécurité ou au bon fonctionnement des Services et de l'application Hilo.

5.4.   Actes interdits

5.4.1.   Sauf autorisation expresse prévue par les présentes Conditions, accordée par écrit par Hilo ou autorisée par la législation en vigueur, vous ne devez pas, et ne devez permettre à aucun tiers de :

·   utiliser les Services, les Produits ou l'application Hilo d'une manière illégale ou en violation des présentes Conditions ;

·   copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, republier, distribuer, afficher, vendre, louer, concéder en sous-licence ou créer des œuvres dérivées à partir de toute partie des Services, des Produits, de l'application Hilo, des logiciels ou du contenu ;

·   accéder aux Services ou aux Produits, les acheter ou les utiliser à des fins de revente, de redistribution, d'exploitation commerciale ou à toute autre fin commerciale, sauf accord contraire expressément donné par écrit par Hilo ;

·   procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, décoder ou tenter de toute autre manière de déduire le code source, les concepts sous-jacents, les algorithmes, la structure ou l'organisation de l'application Hilo ou de tout logiciel ou technologie utilisé dans le cadre des Services, sauf dans la mesure où une telle restriction est interdite par la législation en vigueur ;

·   explorer, extraire, reproduire, encadrer, collecter ou extraire de quelque manière que ce soit des données provenant des Services ou de l'application Hilo par des moyens automatisés ou systématiques ;

·   utiliser des robots, des scripts, des robots d'indexation, des outils de recueil de données ou tout autre moyen automatisé pour accéder aux Services ou interagir avec ceux-ci, sauf autorisation expresse écrite de Hilo ;

·   perturber, interrompre, endommager, désactiver, surcharger ou compromettre les Services ou tout système, réseau, infrastructure ou dispositif de sécurité connexe ;

·   télécharger, transmettre, introduire ou diffuser tout virus, ver, cheval de Troie, logiciel malveillant, code malveillant ou tout autre élément nuisible dans les Services, l'application Hilo ou les systèmes associés ;

·   sonder, analyser, tester, exploiter ou tenter d'exploiter toute vulnérabilité des Services ou des systèmes de Hilo, notamment par le biais d'un accès non autorisé, d'une extraction automatisée, d'attaques par injection ou d'activités similaires ;

·   contourner ou tenter de contourner toute mesure d'authentification, tout contrôle d'accès, toute restriction technique, toute limitation ou tout mécanisme de sécurité ;

·   utiliser les Services ou l'application Hilo pour développer, créer, évaluer, soutenir ou promouvoir tout produit ou service concurrent ;

·   donner accès aux Services, aux Produits ou à l'application Hilo à un tiers, sauf autorisation expresse de Hilo ;

·   utiliser les Services d'une manière qui enfreigne, porte atteinte ou viole de quelque manière que ce soit les droits de Hilo ou d'un tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l'image, à la confidentialité, les droits sur les marques ou les droits relatifs aux bases de données ;

·   collecter, traiter ou utiliser les données à caractère personnel d'autres utilisateurs sans fondement juridique ou autorisation appropriée ;

·   utiliser un Produit avec des logiciels, applications, accessoires ou services tiers non autorisés lorsque cette utilisation est interdite par les instructions de Hilo ou risque de compromettre la sécurité, le bon fonctionnement ou la conformité légale ;

·   exporter, réexporter, transférer ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, les Services, les Produits, les logiciels associés ou les informations techniques en violation des lois en vigueur en matière de contrôle des exportations, de commerce ou de sanctions ; ou

·   utiliser de manière abusive tout contenu, résultat, recommandation ou information mis à disposition par le biais des Services, notamment en les présentant comme des conseils professionnels, médicaux, juridiques ou relevant d'un autre domaine réglementé alors qu'ils ne sont pas destinés à cet effet.

6.   Modifications apportées aux conditions générales, aux produits, aux services et aux frais

6.1.   Hilo ne cesse de développer et d'améliorer ses produits et services. En conséquence, Hilo peut être, occasionnellement, amené à mettre à jour les Produits, les Services, les présentes Conditions ou les tarifs, à sa seule discrétion. Cette section explique dans quelles circonstances Hilo peut apporter ces modifications, comment Hilo vous en informera et quels sont vos droits si une modification vous affecte de manière significative.

6.2.   Modifications apportées aux produits et services

6.2.1.   Hilo se réserve, occasionnellement, le droit de modifier, mettre à jour, suspendre, interrompre ou altérer de quelque manière que ce soit les Produits et Services, en tout ou en partie. Cela peut inclure des modifications destinées à :

·   respecter la législation en vigueur ;

·   traiter des questions liées à la sécurité, à l'intégrité, à la prévention des abus ou à des problèmes techniques ;

·   assurer la maintenance, améliorer, réparer ou optimiser les fonctionnalités ou les performances ;

·   refléter des modifications opérationnelles ; ou

·    ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités.

6.2.2.   Dans la mesure où cela est techniquement possible, Hilo peut également déployer automatiquement des mises à jour, des correctifs, des corrections de bogues ou des mises à niveau, notamment à des fins de sécurité, de maintenance, de compatibilité ou d'optimisation des performances.

6.2.3.   Hilo se réserve également le droit de déterminer, à sa seule discrétion, quels services, fonctionnalités ou parties des services sont mis à disposition gratuitement et lesquels sont payants.

6.3.   Modifications des conditions générales

6.3.1.   Hilo se réserve, occasionnellement, le droit de modifier les présentes Conditions. Sauf indication contraire, toute modification apportée aux présentes Conditions entrera en vigueur dès sa publication sur les Services ou dès qu’elle vous aura été communiquée d’une autre manière.

6.4.   Modifications des tarifs

6.4.1.   Hilo se réserve, occasionnellement, le droit de modifier les tarifs des services payants.

6.4.2.   Si Hilo modifie le prix d'un abonnement en cours ou d'un autre service payant récurrent, Hilo en informera ses utilisateurs au préalable, conformément à la législation en vigueur. Sauf indication contraire dans cet avis, le nouveau tarif s'appliquera au début de la prochaine période de renouvellement suivant la période de préavis.

6.4.3.   Si vous n'acceptez pas le nouveau tarif, vous pouvez résilier le service payant concerné avant que le renouvellement ne prenne effet.

6.5.   Conséquences des modifications ; droits de résiliation et de remboursement

6.5.1.   Dans la mesure maximale autorisée par la législation en vigueur, toute modification, mise à jour, suspension ou cessation des Services, des Conditions ou des frais ne donnera lieu à aucun remboursement, aucune indemnisation ni aucun droit de résiliation, sauf si la modification en question a un effet négatif significatif et qui dépasse le simple inconvénient mineur sur votre accès à un Service payant concerné ou sur votre utilisation de celui-ci.

6.5.2.   Si une modification apportée à un Service concerné a un effet négatif significatif et qui dépasse le simple inconvénient mineur sur votre accès à ce Service ou sur son utilisation, Hilo vous en informera lorsque la législation en vigueur l'exige. Dans ce cas, vous pouvez résilier le Service payant concerné en informant Hilo dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle la modification vous a été communiquée ou de la date à laquelle elle prend effet, la date la plus tardive étant retenue.

6.5.3.   En cas de résiliation, Hilo remboursera les frais prépayés correspondant à la partie non utilisée de la période de validité en cours du Service concerné, dans la mesure prévue par la législation en vigueur.

6.6.   Absence de droit de résiliation ou de remboursement dans certains cas

6.6.1.   À titre de clarification, sauf disposition contraire prévue par la législation impérative, vous ne serez pas en droit de résilier le contrat, d'obtenir un remboursement ou de réclamer une indemnisation lorsque la modification en question :

·   est exigée par la loi ;

·   est nécessaire pour prévenir les risques liés à la sécurité ou aux abus ;

·   concerne un service gratuit ; ou

·   n'a qu'un impact mineur sur votre utilisation des Produits ou des Services.

7.   Non-conformité ; Compatibilité cutanée ; Contre-indications ; Réclamations

7.1.   Si vous avez une réclamation concernant les Produits, les Services ou l'exécution du contrat, ou si vous souhaitez faire valoir une garantie, veuillez contacter le service clientèle de Hilo via la rubrique « Contactez-nous » du site web de Hilo. Hilo examinera les demandes dans les meilleurs délais. Hilo s'engage à accuser réception des réclamations et des plaintes dans les quatorze jours suivant leur réception et, si une réponse complète ne peut être fournie dans ce délai, à vous indiquer quand vous pouvez espérer recevoir une réponse détaillée.

7.2.   Certains utilisateurs peuvent ressentir des irritations cutanées, des rougeurs, des démangeaisons, des marques de pression, des réactions allergiques ou d'autres désagréments lorsqu'ils portent un dispositif Hilo. Cela peut être dû à un contact prolongé, à l'humidité, à la transpiration, à des résidus de savon ou de désinfectant, aux frottements, à une sensibilité cutanée, à des allergènes, à un mauvais ajustement ou à un nettoyage insuffisant. Vous devez porter l'appareil conformément aux instructions, le garder propre et sec, ajuster sa position de temps à autre et inspecter régulièrement la peau qui se trouve en dessous. Si une rougeur, un gonflement, des démangeaisons, une douleur ou toute autre irritation apparaît à l'endroit où le produit entre en contact avec votre peau ou à proximité, retirez immédiatement le produit et laissez la zone concernée se rétablir. Si les symptômes persistent, réapparaissent ou s'aggravent, consultez un professionnel de santé qualifié avant de reprendre le traitement. La poursuite de l'utilisation malgré une irritation peut aggraver les symptômes.

7.3.   Le produit est accompagné d'une notice d'utilisation et d'un étiquetage qui précisent les contre-indications à son utilisation. Nous vous recommandons de les lire attentivement avant d'utiliser le produit. Si, après avoir pris connaissance de la notice d'utilisation ou de l'étiquetage, vous constatez que l'utilisation du produit vous est contre-indiquée, vous ne devez pas l'utiliser et devez contacter le service clientèle de Hilo pour discuter des possibilités de retour. Hilo examinera ces demandes conformément à sa politique de retour et à la législation en vigueur en matière de protection des consommateurs. Aucune disposition de la présente section ne limite les droits légaux dont vous disposez en vertu de la législation en vigueur.

7.4.   Les Services peuvent, occasionnellement, être temporairement indisponibles, inaccessibles ou hors service pour diverses raisons, notamment des dysfonctionnements matériels, des opérations de maintenance, des réparations, des mises à jour ou des causes échappant au contrôle raisonnable de Hilo. Hilo peut procéder à des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou à d'autres interventions techniques, avec ou sans préavis, lorsque la législation en vigueur le permet. Hilo mettra tout en œuvre, dans la mesure du possible, pour limiter au maximum les perturbations.

7.5.   Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut les droits légaux obligatoires dont vous pouvez bénéficier en tant que consommateur en vertu de la législation en vigueur si un Produit ou un Service est défectueux, non conforme, n'est pas fourni conformément à ce qui a été convenu ou ne satisfait pas, de quelque manière que ce soit, aux exigences légales ou contractuelles qui lui sont applicables.

7.6.   Dans la mesure requise par la législation en vigueur, Hilo s'engage – gratuitement – à réparer et/ou remplacer toute pièce du produit qui ne correspondrait pas à vos attentes raisonnables selon les termes du contrat, et ce pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de livraison du produit. 

7.7.   La section 7.5 ne s'applique pas à, et Hilo n'est pas responsable de : 

·   les dommages résultant d'un accident, d'une inondation, d'un incendie, d'une mauvaise utilisation, d'un abus ou de l'usure normale, y compris les rayures et les bosses ;  

·   les pièces consommables (« usure ») incluses dans le produit, telles que les piles, les courroies, à moins que le dommage ne résulte d'un défaut de matériau ou de fabrication ;  

·   les dommages qui surviennent lorsque vous n'utilisez pas le produit conformément aux instructions qui l'accompagnent ou qui sont disponibles sur le site Internet ;  

·   des dommages résultant d'une négligence, de modifications, d'une tentative de réparation par une personne non autorisée, d'un stockage ou d'un transport inapproprié ; 

·   les dommages résultant des services de tiers, de la manipulation du produit ou des modifications apportées au produit sans l'autorisation de Hilo ; ou 

·   l'utilisation du produit avec une application ou un logiciel non développé ou approuvé par Hilo. 

7.8.   Vous reconnaissez et acceptez que - lorsque la section 7.5 s'applique - vous pouvez choisir de faire réparer ou remplacer le produit. Hilo peut choisir de refuser de réparer et/ou de remplacer le produit si une telle action s'avère impossible ou impose à Hilo des coûts ou des efforts disproportionnés.  

7.9.   Si Hilo refuse ou n'est pas en mesure de réparer ou de remplacer le produit, vous aurez droit à un remboursement (partiel) des frais tel que déterminé par Hilo ou, si le problème avec le produit est majeur, Vous pouvez choisir de résilier l'accord dans la mesure où il concerne la vente du produit. 

7.10.   Vous reconnaissez et acceptez que votre droit personnel à la garantie de l'article 7.5 doit être prouvé par vous, par exemple par la facture originale de l'achat du produit en question, telle qu'émise par Hilo. 

7.11.   Toute garantie valide sur un produit est transmise aux acheteurs potentiels d'appareils d'occasion, sur présentation de la facture originale attestant de la date d'achat initiale. 

7.12.   Vous reconnaissez et acceptez de suivre toutes les instructions raisonnables de Hilo en ce qui concerne votre appel à la garantie, y compris l'expédition du produit.  

7.13.   Vous reconnaissez et acceptez que Hilo ne renvoie ou ne remplace les produits fournis dans le cadre de la garantie que dans les pays où le produit peut être acheté.

7.14.   Si un retour s'avère nécessaire, ou si une inspection, une réparation ou un remplacement s'avère nécessaire, Hilo procède conformément à sa politique de retour. Si Hilo confirme le bien-fondé d'une réclamation pour non-conformité, Hilo prendra en charge les frais de retour dans la mesure prévue par la législation en vigueur ou selon les modalités indiquées par Hilo. Veuillez ne pas expédier votre article à une autre adresse ou en utilisant une autre méthode que celle indiquée par Hilo. Une fois le produit reçu, il sera inspecté afin de déterminer s'il répond aux conditions énoncées dans la présente section. Si les conditions de la garantie sont remplies, nous réparerons ou remplacerons le produit défectueux. Tout produit de remplacement peut être neuf ou reconditionné, sauf si la législation en vigueur en dispose autrement.

7.15.   La garantie des produits ainsi que l'assistance produit ne sont applicables et effectives que dans les territoires où les produits de Hilo sont ou ont été commercialisés. Les produits de remplacement ne peuvent être expédiés que dans les pays où le produit est commercialisé. 

7.16.   Vous reconnaissez et acceptez que la période de garantie originale telle que détaillée dans la section 7.5 continue à s'appliquer pour tout produit que Hilo remplace, sans accorder d'extension de la période de garantie, dans la mesure permise par la législation en vigueur.

8.   Résiliation et suspension

8.1.   Suspension ou restriction des services

8.1.1.   Hilo peut suspendre, restreindre ou désactiver votre accès à tout ou partie des Services si cela s'avère raisonnablement nécessaire, notamment dans les cas suivants :

·   vous enfreignez les présentes Conditions ou la législation en vigueur ;

·   vous ne réglez pas les frais applicables à leur échéance ;

·   votre utilisation des Services présente des risques en matière de sécurité, sur le plan juridique, opérationnel ou d'intégrité pour Hilo, d'autres utilisateurs ou des tiers ;

·   Hilo est tenu de le faire en vertu de la loi ou sur ordre d'un tribunal, d'une autorité de régulation ou de toute autre autorité compétente ;

·   les Services ou Produits sont utilisés à des fins de revente, d'utilisation abusive, de fraude ou à toute autre fin non autorisée ; ou

·   Hilo doit prévenir toute activité illégale, abusive, frauduleuse ou préjudiciable, ou remédier aux problèmes de sécurité affectant les Services.

8.1.2.   Dans la mesure où cela est raisonnablement possible, et sauf si une intervention immédiate s'impose pour des raisons juridiques, de sécurité, de prévention de la fraude ou de prévention des abus, Hilo s'efforcera, dans la mesure du raisonnable, de vous avertir au préalable avant qu'une suspension ou une restriction ne prenne effet.

8.1.3.   Pendant toute période de suspension ou de restriction, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles, et l'accès à certaines données, certains contenus ou certaines fonctionnalités du compte peut être limité.

8.2.   Non-paiement

8.2.1.   L'accès à certains Services peut nécessiter le paiement préalable des frais applicables, y compris les frais d'abonnement, comme indiqué lors du processus de commande ou dans l'offre correspondante.

8.2.2.   Si vous ne réglez pas les frais applicables à leur échéance, Hilo peut, dans la mesure où la législation en vigueur le permet, suspendre, restreindre ou désactiver l'accès à tout ou partie des Services jusqu'à réception du paiement. Si votre abonnement arrive à expiration et n'est pas renouvelé, Hilo peut limiter votre accès aux Services et aux données utilisateur recueillies, comme indiqué dans l'offre en vigueur ou lors du processus de commande. Sauf indication contraire, à l'expiration d'un abonnement, vous ne pourrez continuer à accéder qu'aux données des vingt-quatre (24) dernières heures pendant une période maximale de trente (30) jours. Si l'abonnement n'est pas renouvelé dans ce délai, Hilo peut bloquer l'accès à l'application et aux services concernés jusqu'à ce que l'abonnement soit renouvelé ou réactivé d'une autre manière.

8.2.3.   Hilo ne saurait être tenu responsable de toute interruption, réduction des fonctionnalités, restriction d'accès ou perte d'accès résultant de votre incapacité à maintenir un abonnement actif ou à régler les frais applicables à leur échéance. Toute suspension, restriction, désactivation ou blocage de l'accès en vertu de la présente section ne porte pas atteinte aux autres droits ou recours dont dispose Hilo en vertu des présentes Conditions ou de la législation en vigueur.

8.3.   Annulation de votre part

8.3.1.   Vous pouvez résilier votre abonnement via la plateforme ou le canal par lequel vous l'avez souscrit, notamment l'application Hilo, la boutique en ligne Hilo, l'App Store d'Apple, Google Play ou tout autre prestataire de facturation désigné, selon le cas.

8.3.2.   Sauf disposition contraire de la législation en vigueur ou mention expresse dans l'Offre concernée, la résiliation prend effet à la fin de la Période d'abonnement ou de la période de facturation en cours. La résiliation empêche uniquement la facturation des frais de renouvellement futurs. Vous continuerez à avoir accès aux Services payants concernés jusqu'à la fin de la période déjà payée.

8.3.3.   Sauf si la législation en vigueur l'exige, les frais déjà payés ne sont pas remboursables, et Hilo n'accorde aucun remboursement, total ou partiel, y compris au prorata, pour toute partie non utilisée de la période d'abonnement en cours ou de la période de facturation.

8.4.   Résiliation par Hilo

8.4.1.   Hilo peut suspendre votre accès à tout ou partie des Services, ou résilier les présentes Conditions dans la mesure où elles s'appliquent à vous, si :

·   vous enfreignez gravement les présentes Conditions ;

·   vous ne réglez pas les frais applicables à leur échéance ;

·   votre utilisation des Services engendre des risques en matière de sécurité, juridiques ou opérationnels ;

·   Hilo y est contraint par la loi ou par une décision d'un tribunal, d'une autorité de régulation ou de toute autre autorité compétente ; ou

·   Hilo met fin au service, à la fonctionnalité, à l'abonnement ou à l'offre de produit concerné.

8.4.2.   Dans la mesure où cela est raisonnablement possible, et sauf en cas de manquement grave, de fraude, d'abus, de non-paiement, de risque pour la sécurité ou de nécessité juridique, Hilo s'efforcera, dans la mesure du raisonnable, de donner un préavis avant que la résiliation ne prenne effet.

8.4.3.   Si Hilo met fin à votre accès en raison d'un manquement de votre part, d'un défaut de paiement, d'une utilisation abusive des Services ou d'une violation de la législation en vigueur, Hilo peut suspendre ou résilier votre accès avec effet immédiat.

8.4.4.   Si Hilo résilie pour des raisons de commodité ou interrompt un service payant que vous avez prépayé, vous conserverez l'accès jusqu'à la fin de la période payée, sauf si la poursuite de l'accès n'est pas raisonnablement possible. Si la poursuite de l'accès n'est pas raisonnablement possible, Hilo procédera à un remboursement au prorata de la partie non utilisée de la période prépayée, dans la mesure prévue par la législation en vigueur.

8.5.   Effet de la résiliation

8.5.1.   En cas de résiliation des présentes Conditions ou de votre accès à un Service :

·   tous les droits et licences qui vous ont été accordés concernant les Services concernés prendront fin immédiatement ;

·   vous devez cesser d'utiliser les Services concernés ainsi que tout logiciel associé, le cas échéant ;

·   votre accès aux fonctionnalités de votre compte, au Contenu utilisateur ou aux données stockées peut être restreint ou interrompu, sous réserve de la Politique de confidentialité et de la législation en vigueur ; et

·   toutes les dispositions qui, de par leur nature, sont destinées à rester en vigueur après la résiliation resteront en vigueur.

8.5.2.   La résiliation ou l'annulation n'affecte en rien les droits, recours, obligations ou responsabilités nés avant la date d'entrée en vigueur de la résiliation ou de l'annulation.

9.   Tarifs, frais et taxes

9.1.   Les produits et services proposés par Hilo sont disponibles moyennant paiement, qu'il s'agisse d'achats ponctuels, d'abonnements, de précommandes ou d'autres fonctionnalités payantes. Hilo se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer quelles offres sont payantes et peut modifier, suspendre ou interrompre les Services payants à tout moment, conformément aux présentes Conditions.

9.2.   Tous les frais, coûts et taxes applicables aux services payants seront clairement indiqués lors du paiement ou avant la finalisation de votre achat. Les prix s'appliquent uniquement au moment de leur publication et dans la devise indiquée. Sauf indication contraire, les frais indiqués dans une offre sont adaptés à votre situation géographique et affichés dans la devise correspondant à votre lieu de résidence ; ils ne s'appliquent qu'à la date indiquée. Les frais inclus dans une Offre couvrent tous les coûts liés à celle-ci, y compris la livraison des Produits (le cas échéant), la fourniture des Services pendant la Durée de l'abonnement, ainsi que les taxes, droits de douane ou frais d'assurance applicables. Les paiements doivent être effectués selon les modes de paiement indiqués lors du paiement. En finalisant votre achat, vous vous engagez à régler tous les montants dus, y compris les taxes en vigueur, les frais d'expédition et tous les frais supplémentaires indiqués lors du processus de paiement.

9.3.   Les frais peuvent varier si vous modifiez vos services payants, si vous acceptez des offres promotionnelles ou en raison de changements au niveau des taxes ou des taux de change. Les réductions ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.

9.4.   Abonnements et renouvellement automatique

9.4.1.   Les services payants sont proposés sous forme d'abonnements, qui peuvent être fournis de manière continue, mensuelle, annuelle ou selon toute autre fréquence récurrente, comme indiqué au moment de l'achat. Sauf indication contraire, les abonnements sont automatiquement renouvelés pour des périodes successives à l'issue de la période d'abonnement initiale.

9.4.2.   En vous abonnant, vous autorisez Hilo (ainsi que les prestataires de paiement tiers de Hilo) à débiter le moyen de paiement que vous avez indiqué avant ou au début de chaque période d'abonnement, du montant des frais d'abonnement en vigueur, ainsi que des taxes et frais supplémentaires éventuels. Vous serez informé des frais en vigueur avant chaque renouvellement, et celui-ci s'effectuera au prix alors en vigueur pour le service payant.

9.4.3.   Chacune des parties peut résilier l'abonnement à tout moment. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours, ou plus tôt si la législation en vigueur l'exige ou l'autorise. La résiliation empêchera uniquement la facturation future et ne vous donne pas droit au remboursement des frais déjà payés ni à un remboursement au prorata pour la partie restante de la période d'abonnement en cours. Vous continuerez à avoir accès à votre abonnement jusqu'à la fin de cette période.

9.5.   Autorisation et traitement des paiements

9.5.1.   Pour acheter des services payants, vous devez fournir un moyen de paiement valide et accepté. En fournissant vos informations de paiement, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à utiliser ce mode de paiement et vous autorisez Hilo, ainsi que ses prestataires de paiement tiers, à prélever tous les montants applicables.

9.5.2.   Vos informations de paiement seront traitées et conservées par un prestataire de services de paiement tiers. Vous devez veiller à ce qu'au moins un moyen de paiement valide soit enregistré dans votre dossier à tout moment. Les frais d'abonnement sont facturés de manière récurrente (par exemple, mensuellement ou annuellement, selon votre choix), sont exigibles dès la facturation et peuvent être sujets à modification. Vous reconnaissez que votre abonnement comprend des paiements récurrents et vous acceptez d'assumer la responsabilité de tous les frais engagés avant la résiliation. Les frais peuvent être prélevés sur le moyen de paiement enregistré un jour avant la date anniversaire mensuelle ou annuelle de votre achat initial. Les prestataires de services de paiement tiers opèrent selon leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité. Hilo n'est pas responsable des erreurs imputables exclusivement à ces tiers, sauf lorsque la loi l'exige.

9.5.3.   Si votre moyen de paiement est refusé, invalide, ne peut être vérifié ou ne peut être traité pour toute autre raison, Hilo peut suspendre, refuser ou annuler votre accès au service payant concerné jusqu'à ce que le problème soit résolu.

9.5.4.   Si vous choisissez de financer un achat par l'intermédiaire d'un prestataire tiers, vos obligations de paiement (y compris les intérêts) peuvent commencer avant que tous les articles ne soient expédiés. Les intérêts déjà courus ne peuvent pas être remboursés.

9.6.   Informations de facturation

9.6.1.   Il vous incombe de veiller à ce que vos informations de facturation, de contact et de paiement soient exactes et à jour. Si vous ne le faites pas, votre moyen de paiement enregistré pourrait continuer à être débité des montants dus jusqu'à ce que le service payant concerné soit correctement résilié.

10.   Remboursements, droits obligatoires des consommateurs, droit de rétractation, retours

10.1.   Sauf indication contraire dans les présentes Conditions, dans l'Offre concernée ou en vertu de la législation en vigueur, les paiements versés à Hilo ne sont pas remboursables. Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut, ne limite ni n'affecte les droits impératifs dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation en vigueur en matière de protection des consommateurs, y compris les droits relatifs à l'annulation, à la rétractation, au remboursement, à la réparation, au remplacement ou aux recours en cas de non-conformité des Produits ou Services.

10.2.   Le droit de rétractation prévu par la loi pour les consommateurs de l'UE admissibles, y compris la notice de rétractation pour les consommateurs de l'UE et le modèle de formulaire de rétractation, est défini dans la politique de rétractation et de retour de Hilo.

11.   Contenu utilisateur et avis des consommateurs, analyses

11.1.   Hilo peut vous permettre de soumettre, de télécharger, de publier, de stocker, de transmettre ou de mettre à disposition de toute autre manière du contenu, y compris des informations de profil, des contributions, des messages, des images, des avis, des suggestions, des commentaires, des retours d'expérience, des idées et d'autres éléments, à l'exclusion expresse des données de santé (ci-après dénommés « Contenu utilisateur »).

11.2.   En soumettant ou en mettant à disposition tout Contenu utilisateur, vous accordez à Hilo une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, libre de droits, transférable et sous-licenciable pour héberger, stocker, utiliser, reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, afficher, publier, distribuer, transmettre, exécuter et exploiter de toute autre manière ce Contenu utilisateur à toute fin légale liée à l'exploitation, la fourniture, la maintenance, l'amélioration, le support, la sécurisation, l'analyse, le marketing et la promotion de Hilo, des Services et de l'activité de Hilo, ainsi qu'à toute autre fin décrite dans les présentes Conditions ou dans la Politique de confidentialité, et ce, à titre gratuit. Dans la mesure où la législation en vigueur le permet, la présente licence reste en vigueur après la résiliation des Services.

11.3.   Vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour soumettre le Contenu utilisateur et pour accorder à Hilo les droits énoncés dans les présentes Conditions, et que le Contenu utilisateur, ainsi que l'exercice par Hilo de ses droits sur ce Contenu utilisateur, ne porteront pas atteinte, ne constitueront pas un détournement ni n'enfreindront de quelque manière que ce soit les droits d'un tiers, une loi, un règlement ou une décision de justice, ni les présentes Conditions. Vous ne devez pas publier ni mettre à disposition tout Contenu utilisateur qui serait illégal, contrefait, diffamatoire, injurieux, harcelant, haineux, frauduleux, trompeur, obscène, préjudiciable ou autrement répréhensible, ou qui enfreindrait les présentes Conditions ou la législation en vigueur. Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Hilo, ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, demande, action, procédure, responsabilité, dommage, perte, jugement, règlement, sanctions, amendes, frais et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou liés à votre Contenu utilisateur, à votre demande ou à votre utilisation des Services en rapport avec ce Contenu utilisateur, à votre violation des présentes Conditions, ou à votre violation de toute loi ou des droits de tiers.

11.4.   Hilo peut collecter, utiliser, analyser et traiter de toute autre manière les informations relatives à votre utilisation des Services, y compris le Contenu utilisateur et d'autres données concernant votre compte, votre appareil, des données techniques, d'utilisation et d'interaction, comme décrit dans la Politique de confidentialité. Cela peut notamment impliquer l'utilisation de ces données pour exploiter, entretenir, améliorer, assurer le support, sécuriser, développer, personnaliser et promouvoir les Services, pour effectuer des analyses, pour contrôler le respect des présentes Conditions et pour se conformer à la législation en vigueur.

11.5.   Tout traitement de données à caractère personnel sera effectué conformément à la politique de confidentialité.

12.   Marques, propriété intellectuelle 

12.1.   Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services, logiciels, appareils, site web, contenus, conception, textes, graphiques, photographies, images, vidéos, fichiers audio, données, technologies, image de marque, marques commerciales, noms commerciaux, logos et autres éléments mis à disposition par Hilo (collectivement dénommés « Éléments Hilo ») sont et restent la propriété exclusive de Hilo ou de ses concédants de licence. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère de droits de propriété intellectuelle, à l'exception des droits limités qui vous sont expressément accordés dans les présentes Conditions.

12.2.   Sous réserve des présentes Conditions, Hilo vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et révocable, vous permettant d'accéder aux Services et aux Contenus Hilo et de les utiliser conformément à leur destination. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, modifier, distribuer, vendre, concéder sous licence, procéder à une ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées ou utiliser de quelque manière que ce soit les Contenus Hilo, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions ou par la législation en vigueur.

12.3.   Toutes les marques commerciales, dénominations commerciales, logos et éléments d'identité visuelle de Hilo restent la propriété de Hilo ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas les utiliser sans l'accord écrit préalable de Hilo. Les Services peuvent également afficher des noms, des logos, des marques, des noms de produits, des noms de services et d'autres marques commerciales ou éléments de marque appartenant à des tiers. Tous les droits relatifs à ces marques sont réservés par leurs propriétaires respectifs.

12.4.   Hilo respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez qu'un contenu mis à disposition via les Services porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez adresser une notification à Hilo en utilisant les coordonnées indiquées dans les présentes Conditions. Votre notification doit contenir suffisamment d'informations pour identifier le contenu présumé contrefait, le droit de propriété intellectuelle prétendument violé, le fondement de votre réclamation, vos coordonnées, ainsi que toute autre information raisonnablement demandée par Hilo pour mener son enquête.

13.   Confidentialité et surveillance des données

13.1.   Votre utilisation des Services peut impliquer le traitement de données à caractère personnel, notamment, le cas échéant, des données relatives à votre compte, à votre appareil, à votre utilisation, à vos achats, à l'assistance et à votre santé. Hilo traite les données à caractère personnel conformément à sa Politique de confidentialité, qui constitue un élément essentiel de votre utilisation des Services. Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité pour savoir quelles données Hilo recueille, comment Hilo les utilise, avec qui Hilo les partage et quels sont vos droits. Conformément au RGPD, la déclaration de confidentialité doit fournir des informations essentielles telles que les finalités, les destinataires et les droits des personnes concernées.

13.2.   Hilo peut faire appel à des sociétés affiliées et à des prestataires de services tiers dans le cadre des Services, notamment pour l'hébergement, l'infrastructure, l'analyse de données, le service clientèle, la communication, le traitement des paiements, l'exécution des commandes et d'autres fonctions opérationnelles. Lorsque ces prestataires traitent des données à caractère personnel pour le compte de Hilo, cette activité est régie par la politique de confidentialité et la législation en vigueur en matière de protection des données. Le RGPD réglemente spécifiquement le recours à des sous-traitants agissant pour le compte d'un responsable du traitement.

13.3.   Dans la mesure où la législation en vigueur le permet, Hilo peut vous envoyer des communications relatives aux services, notamment des notifications concernant votre compte, vos achats, vos abonnements, la facturation, la sécurité, les mises à jour, l'assistance et l'utilisation des Services. Les communications marketing ne vous seront envoyées que dans le respect de la législation en vigueur et des choix que vous aurez effectués. Vous pouvez à tout moment vous désabonner des communications commerciales en utilisant le lien de désabonnement ou tout autre moyen similaire mis à votre disposition ; toutefois, vous continuerez à recevoir des communications de service non commerciales lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement des Services. Les communications fondées sur le consentement doivent être transparentes, et les règles en vigueur en matière de protection de la vie privée dans le domaine des communications électroniques peuvent également s'appliquer.

13.4.   Dans la mesure où Hilo se fonde sur votre consentement pour certaines opérations de traitement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, avec effet pour l'avenir. Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Toutefois, si certains traitements sont nécessaires au bon fonctionnement de certaines fonctionnalités ou fonctions des Services, le retrait du consentement peut avoir pour conséquence que ces fonctionnalités ou fonctions ne puissent plus être fournies, en tout ou en partie. Le RGPD prévoit expressément que le consentement peut être retiré à tout moment et que ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement effectué antérieurement.

13.5.   Hilo peut surveiller l'utilisation des Services dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour assurer leur fonctionnement, leur sécurité, leur maintenance, leur amélioration et le respect des présentes Conditions, sous réserve de la Politique de confidentialité et de la législation en vigueur.

14.   Intelligence artificielle

14.1.   Hilo peut mettre à disposition des fonctionnalités, des outils ou des services qui utilisent l'intelligence artificielle, l'apprentissage automatique, les grands modèles linguistiques ou des technologies similaires, y compris celles fournies par des prestataires tiers (« Fonctionnalités d'IA »). Les fonctionnalités d'IA peuvent générer des réponses, des recommandations, des résumés, des analyses, des traductions, des classifications ou tout autre contenu ou information (« Résultats générés par l'IA »).

14.2.   Les fonctionnalités d'IA reposent sur des technologies en constante évolution et peuvent générer des résultats inexacts, incomplets, obsolètes, trompeurs, partiaux, offensants, incohérents ou inadaptés à votre situation particulière. Les résultats générés par l'IA peuvent également omettre des informations pertinentes, mal interpréter le contexte ou produire un contenu qui semble plausible mais qui est erroné. Il vous incombe exclusivement de vérifier et d'évaluer tout résultat généré par l'IA avant de vous y fier ou de l'utiliser à quelque fin que ce soit.

14.3.   Les informations générées par l'IA sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un avis médical, juridique, financier, professionnel ou relevant d'un autre domaine réglementé. Les fonctionnalités d'IA ne remplacent pas le jugement professionnel ni l'examen humain. Vous ne devriez pas vous fier aux résultats générés par l'IA pour prendre des décisions susceptibles d'avoir une incidence sur votre santé, votre sécurité, votre situation juridique, vos finances ou d'autres intérêts importants sans avoir procédé à une vérification indépendante appropriée.

14.4.   Hilo ne garantit pas que les fonctionnalités d'IA ou les résultats générés par l'IA seront disponibles, exacts, complets, fiables, sûrs, légaux, exempts de toute violation de droits ou adaptés à un usage particulier. Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, les fonctionnalités d'IA et les résultats générés par l'IA sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ».

14.5.   Hilo peut faire appel à des prestataires tiers dans le cadre des fonctionnalités d'IA, et ces fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues, restreintes ou supprimées à tout moment. Votre utilisation des fonctionnalités d'IA doit être conforme aux présentes Conditions et à l'ensemble de la législation en vigueur. Lorsque la législation en vigueur l'exige, Hilo peut appliquer des restrictions d'utilisation, des mesures de sécurité, des obligations d'information ou des conditions d'admissibilité aux fonctionnalités d'IA. La législation européenne sur l'IA établit un cadre réglementaire actuel pour les systèmes d'IA et les obligations qui y sont liées au sein de l'Union européenne.

14.6.   Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, Hilo décline toute responsabilité pour les pertes résultant de votre utilisation, de votre incapacité à utiliser ou de votre confiance accordée à toute fonctionnalité d'IA ou à tout résultat généré par l'IA, sauf dans la mesure où cette responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur.

14.7.   Vous ne devez pas utiliser les fonctionnalités d'IA pour générer, publier ou diffuser du contenu illégal, du matériel contrefait, des allégations médicales trompeuses, du contenu discriminatoire ou du contenu qui porte atteinte aux droits d'autrui.

15.   Garantie, responsabilité, indemnisation

15.1.   Généralités

15.1.1.   Les produits et services Hilo ont pour objectif de favoriser le bien-être général, la prise de conscience des habitudes de vie et l'utilisation par les consommateurs. Selon le produit ou le service concerné, ils peuvent afficher des mesures, des tendances, des résumés, des invites, des notifications, des résultats générés par l'IA et d'autres informations similaires.

15.1.2.   Sauf indication contraire expresse et écrite de Hilo concernant un Produit spécifique, ni les Produits ni les Services ne sont destinés à fournir des soins médicaux ou des services de santé professionnels, ni à servir de dispositif de diagnostic. Ils ne sont pas destinés à se substituer à un médecin, à un praticien ou à tout autre professionnel qualifié, et ne doivent pas servir de seule base pour établir un diagnostic, prescrire un traitement ou prendre d'autres décisions en matière de soins de santé.

15.1.3.   Les informations mises à disposition par le biais des Services peuvent être incomplètes, générales, obsolètes ou inadaptées à votre situation personnelle. Les résultats qui semblent personnalisés, y compris ceux générés par l'intelligence artificielle, sont fournis à titre purement informatif et doivent faire l'objet d'une évaluation indépendante avant que vous ne preniez des mesures sur cette base.

15.1.4.   Si vous présentez des symptômes, souffrez d'une affection médicale connue, avez des inquiétudes concernant votre santé ou des questions sur un traitement, vous devriez consulter un professionnel de santé dûment qualifié. Si vous avez des problèmes de santé ou souffrez d'une affection médicale, il est également recommandé de consulter un professionnel avant d'apporter des changements importants à votre programme d'exercices, à votre récupération, à votre alimentation ou à d'autres habitudes similaires. Les produits et services Hilo ne sont pas destinés à être utilisés en cas d'urgence ou dans des situations médicales urgentes. Si vous pensez être confronté à une urgence médicale, vous devez immédiatement contacter les services d'urgence ou un professionnel de santé qualifié.

15.1.5.   Votre utilisation des Produits ou des Services, ainsi que toute communication avec Hilo via l'Application, le Site, par e-mail ou par le biais des canaux d'assistance à la clientèle, ne crée aucune relation professionnelle de type médecin-patient, thérapeute-patient, coach-client ou autre relation similaire.

15.1.6.   Aucune disposition de la présente section ne limite les droits dont vous pourriez bénéficier en vertu de la législation impérative lorsqu'un produit est spécifiquement commercialisé, homologué ou réglementé à des fins médicales particulières. Les droits impératifs des consommateurs concernant les biens, les biens comportant des éléments numériques, les contenus numériques et les services numériques ne sont pas affectés.

15.2.   Garanties

15.2.1.   Sous réserve de toute garantie commerciale expresse fournie par écrit par Hilo pour un Produit spécifique, et sauf dans la mesure où la législation en vigueur en dispose autrement, les Services sont mis à disposition « tels quels » et sans aucune garantie qu’ils seront toujours ininterrompus, complets ou adaptés à tous les cas d’utilisation.

15.2.2.   Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, Hilo ne donne aucune garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans les présentes Conditions. Cela inclut, sans s'y limiter, toute garantie ou condition implicite concernant la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, la qualité satisfaisante, l'absence de contrefaçon, la disponibilité continue, la compatibilité ou l'exactitude.

15.2.3.   Hilo ne garantit pas que les Services fonctionneront toujours sans interruption, retard, défaut ou incompatibilité, ni qu'ils seront compatibles avec tous les appareils, systèmes d'exploitation, navigateurs, réseaux, accessoires ou services tiers.

15.2.4.   Hilo ne garantit pas non plus que les analyses, les informations, les mesures, les alertes, les recommandations ou tout autre résultat similaire générés par les Produits ou les Services soient exhaustifs, exempts d'erreurs, validés cliniquement pour votre situation particulière ou adaptés à des fins médicales, diagnostiques ou thérapeutiques.

15.2.5.   Aucune déclaration, explication ou recommandation formulée par Hilo ou en son nom ne saurait constituer une garantie, à moins que Hilo n'ait expressément confirmé cette garantie par écrit.

15.2.6.   Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut, ne limite ni ne remplace les garanties légales, les droits de conformité ou tout autre droit dont vous ne pouvez renoncer en vertu de la législation en vigueur. Les garanties commerciales, lorsqu'elles sont proposées, s'ajoutent aux recours légaux obligatoires et ne les remplacent pas.

15.2.7.   Lorsque Hilo propose expressément une garantie commerciale pour un produit, cette garantie s'applique uniquement selon les conditions énoncées dans la notice de garantie ou l'offre correspondante. Sauf indication contraire expresse dans cette garantie écrite, toute garantie commerciale Hilo :

·   s'applique uniquement au client final d'origine ayant acheté le produit via Hilo ou un canal de vente agréé ;

·   ne s'applique que pour la période expressément indiquée par Hilo ; et

·   couvre uniquement les défauts de matériaux ou de fabrication survenant dans le cadre d'une utilisation normale et conforme du produit.

15.2.8.   La garantie commerciale Hilo ne couvre pas les problèmes résultant de circonstances qui ne relèvent pas de l'usage prévu du produit ou qui ne relèvent pas de la responsabilité raisonnable de Hilo. Sauf indication contraire dans la notice de garantie applicable, les exclusions comprennent l'usure normale, la détérioration esthétique, les dommages accidentels, l'utilisation abusive, un stockage inapproprié, une recharge incorrecte, le non-respect des instructions, les réparations ou modifications non autorisées, l'utilisation d'accessoires ou de logiciels non autorisés ou incompatibles, ainsi que la perte ou le vol. Les pièces d'usure ou consommables peuvent également être exclues, sauf disposition contraire de la législation impérative.

15.2.9.   Si Hilo confirme qu'une réclamation valable relève d'une garantie commerciale la législation impérative, Hilo peut choisir, dans la mesure où la loi le permet, de réparer le produit, de le remplacer par un produit neuf ou reconditionné équivalent, ou d'accorder un remboursement approprié.

15.2.10.  Hilo peut exiger la présentation de preuves raisonnables de l'achat et du respect de la procédure de réclamation en vigueur avant d'accorder une réparation au titre de la garantie.

15.2.11.  Toute garantie commerciale offerte par Hilo est distincte et s'ajoute aux recours obligatoires prévus par la législation en vigueur en cas de non-conformité, de défaut de livraison ou de produits défectueux. Ces recours obligatoires continuent de s'appliquer conformément à la loi régissant le contrat de consommation concerné.

15.3.   Responsabilité

15.3.1.   Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, Hilo ne saurait être tenue responsable des pertes qui ne résultent pas directement et de manière raisonnablement prévisible d'un manquement de sa part aux présentes Conditions.

15.3.2.   Dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, Hilo ne saurait être tenue responsable des pertes indirectes, accessoires, spéciales, punitives ou consécutives, ni des pertes de revenus, de bénéfices, d'opportunités commerciales, de fonds de commerce, d'économies escomptées ou de données, découlant de ou liées aux Produits, aux Services ou aux présentes Conditions.

15.3.3.   Hilo décline également toute responsabilité, dans la mesure permise par la législation en vigueur, pour toute perte ou tout dommage résultant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable ou à sa responsabilité, notamment l'utilisation abusive des Produits ou des Services, le non-respect des instructions ou des exigences de compatibilité, toute réparation ou modification non autorisée, les défaillances des plateformes ou des infrastructures de tiers, les interruptions des réseaux ou de la connectivité, ou encore les contenus, produits ou services de tiers mis à disposition en lien avec les Services.

15.3.4.   Dans les cas où la responsabilité peut être légalement limitée, la responsabilité totale cumulée de Hilo découlant du Produit, du Service concerné ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant, ne dépassera pas le montant le plus élevé entre : (a) le montant que vous avez versé à Hilo pour le Produit ou le Service spécifique à l'origine de la réclamation au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation ; ou (b) 100 CHF.

15.3.5.   Ces limitations s'appliquent quelle que soit la base juridique de la réclamation, qu'elle relève d'un contrat, d'un délit civil, d'une négligence, d'une disposition légale ou de toute autre cause.

15.3.6.   Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité lorsque cette exclusion ou cette limitation n'est pas autorisée par la législation en vigueur. Cela inclut notamment toute responsabilité pouvant être exclue en cas de décès ou de dommages corporels résultant d'une négligence, d'une fraude, d'une déclaration frauduleuse ou de la responsabilité obligatoire en matière de produits défectueux. Les recours obligatoires dont disposent les consommateurs en cas de non-conformité des biens, des biens comportant des éléments numériques, des contenus numériques et des services numériques ne sont pas non plus affectés.

15.3.7.   Lorsque les Produits ou Services fournissent des informations relatives au bien-être, à la récupération, au sommeil, à l'activité physique ou à des sujets similaires, ces informations sont destinées uniquement à un usage général par les consommateurs et ne remplacent en aucun cas la nécessité de faire preuve de discernement ou de solliciter l'avis d'un professionnel lorsque cela s'avère nécessaire.

15.4.   Indemnisation

15.4.1.   Dans la mesure où la législation en vigueur le permet, vous acceptez d'indemniser Hilo ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, agents, concédants de licence, sous-traitants et prestataires de services contre toute réclamation de tiers, toute perte, toute responsabilité et tous frais juridiques externes raisonnables, dans la mesure où ces réclamations découlent directement :

·   de votre utilisation abusive et illicite des Produits ou des Services ;

·   de votre manquement aux présentes Conditions ;

·   de votre Contenu utilisateur ; ou

·   de votre violation des droits de propriété intellectuelle, de la vie privée, de l'image ou d'autres droits d'un tiers.

15.4.2.   Cette indemnisation ne s'applique que dans la mesure où la réclamation en question résulte de vos propres actes, omissions, déclarations ou manquements. Cette disposition ne s'applique pas dans la mesure où la réclamation résulte d'une violation de la loi, d'une négligence ou d'une faute intentionnelle de la part de Hilo.

15.4.3.   Hilo peut prendre en charge la défense et le règlement de toute affaire pour laquelle elle demande une indemnisation en vertu du présent article. Si Hilo prend cette mesure, vous apporterez votre coopération dans la mesure raisonnablement nécessaire à la défense de cette affaire, à la demande et aux frais de Hilo.

16.   Partenaires agréés, Revente

16.1.   Hilo peut proposer les Services, les logiciels, les appareils, les accessoires, les abonnements et les produits connexes soit directement, soit par l'intermédiaire de distributeurs, revendeurs, détaillants, opérateurs de places de marché, boutiques d'applications, fournisseurs de plateformes et autres partenaires tiers agréés (« Partenaires tiers »). Si vous achetez, accédez à ou utilisez un produit ou un service Hilo par l'intermédiaire d'un partenaire tiers, les conditions générales de ce partenaire tiers peuvent s'appliquer à votre achat, téléchargement, livraison, facturation, renouvellement, résiliation ou utilisation (par exemple, les conditions générales de l'Apple Store).

16.2.   Les présentes Conditions régissent la relation entre vous et Hilo en ce qui concerne les produits et services Hilo, sauf dans la mesure où des conditions générales obligatoires du tiers s'appliquent. Hilo est responsable de ses propres produits et services, tandis que les partenaires tiers sont responsables de leurs propres services, conditions générales et comportements.

16.3.   Si vous effectuez votre achat par l'intermédiaire d'un partenaire tiers, ce dernier peut être responsable de certains aspects commerciaux tels que la tarification, le traitement des commandes, l'expédition, le traitement des paiements, les abonnements, les renouvellements, les annulations, les remboursements et le service clientèle, sauf indication contraire de la part de Hilo.

16.4.   Si vous utilisez des produits, des plateformes, des systèmes d'exploitation, des applications ou des services tiers en association avec les produits ou services Hilo, il vous incombe de respecter les conditions générales en vigueur de ces tiers. Hilo décline toute responsabilité concernant les produits ou services de tiers, ainsi que pour toute perte, tout retard, toute incompatibilité ou toute défaillance qui en résulterait, sauf dans les cas où la responsabilité ne peut être exclue en vertu de la législation en vigueur.

16.5.   Sauf autorisation expresse et écrite de Hilo, vous n'êtes pas autorisé à revendre, redistribuer, concéder en sous-licence ou exploiter commercialement un produit ou un service Hilo.

17.   Divers 

17.1.   Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions, ni aucun droit ou obligation qui en découle, sans l'accord écrit préalable de Hilo. Hilo peut céder ou transférer les présentes Conditions, en tout ou en partie, à condition que cette cession n'ait pas d'incidence négative significative sur vos droits. Les présentes conditions lient les parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit autorisés, et s'appliquent à leur profit.

17.2.   Le fait que Hilo ne fasse pas valoir une disposition des présentes Conditions ne saurait être considéré comme une renonciation à son droit de faire valoir cette disposition ou toute autre disposition à tout moment ultérieur. Toute renonciation n'aura d'effet que si elle est formulée par écrit et ne constituera pas une renonciation permanente.

17.3.   Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Toute disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide qui reflète au mieux l'intention initiale.

17.4.   Les présentes Conditions, ainsi que toutes les conditions supplémentaires auxquelles il y est fait référence ou qui sont présentées en lien avec les Services, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Hilo concernant l'objet des présentes et remplacent tous les accords, communications ou ententes antérieurs ou concomitants, qu'ils soient écrits ou oraux. En cas de contradiction entre les dispositions du présent Contrat et celles de la Politique de confidentialité, les dispositions du présent Contrat prévaudront.

17.5.   Toutes les dispositions des présentes Conditions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux clauses de non-responsabilité, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et au règlement des litiges.

17.6.   Les présentes Conditions ainsi que tout litige, réclamation ou différend découlant de celles-ci ou s'y rapportant (y compris les litiges ou réclamations de nature non contractuelle) sont régis par le droit suisse, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Si vous êtes un client, ce choix de la législation en vigueur ne vous prive pas des droits et protections obligatoires qui vous sont accordés en vertu de la législation de votre pays de résidence habituelle. Si vous êtes un client, vous pouvez intenter une action relative aux présentes Conditions devant les tribunaux compétents de votre lieu de résidence habituel ou devant les tribunaux compétents de Neuchâtel, en Suisse, dans la mesure où la législation en vigueur le permet. Nous ne pouvons intenter une action contre vous que devant les tribunaux de votre lieu de résidence habituelle, sauf disposition contraire de la loi impérative. Si vous agissez dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle ou professionnelle, les tribunaux de Neuchâtel, en Suisse, sont seuls compétents pour connaître de tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant.

Annexe 1 : Avis de rétractation et politique de retour de Hilo

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

La présente politique de rétractation et de retour s'applique uniquement aux achats de produits Hilo effectués directement auprès de Hilo via la boutique en ligne de Hilo. Si vous avez acheté un produit Hilo auprès d'un revendeur, d'un distributeur, d'un détaillant, d'une plateforme de vente en ligne ou d'un autre tiers agréé, la politique de retour et de remboursement de ce tiers s'applique, et vous devez contacter directement le vendeur d'origine.

Droit de rétractation du client

Vous disposez d'un droit de rétractation de quinze (15) jours sans avoir à justifier de motif, dans les limites prévues par la législation en vigueur. Le délai de rétractation est calculé en jours calendaires.

Le délai de rétractation expire au bout de quinze (15) jours :

a. dans le cas d'un contrat de vente de Produits, à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur, prenez physiquement possession du Produit ; si plusieurs Produits commandés dans une même Commande sont livrés séparément, le délai commence à courir le jour où vous, ou ce tiers, prenez physiquement possession du dernier Produit ; et

b. dans le cas d'un contrat portant sur des prestations de services, des services numériques, des services d'abonnement, l'accès à une application ou du contenu numérique non fourni sur un support matériel, à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer :

Hilo (Aktiia SA / Aktiia BV / Aktiia Australia Pty)
c/o Aktiia SA
Rue du Bassin 8A,
2000 Neuchâtel
Suisse
Centre d'aide : https://hilo.com/en-eu/policies/refund-policy

Portail des retours : https://returns.hilo.com/

de votre décision de résilier le contrat par une déclaration sans équivoque, par exemple par courrier postal ou via la rubrique de résiliation ou de retour en ligne de Hilo accessible depuis votre compte (https://returns.hilo.com/). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Si Hilo propose une option de soumission électronique, Hilo peut accuser réception de la rétractation sans délai sur un support durable, par exemple par courrier électronique.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre notification concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Il ne suffit pas de renvoyer un produit sans avoir clairement informé Hilo de votre intention de vous rétracter.

Effets de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, Hilo vous remboursera tous les paiements qu'elle a reçus de votre part, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par Hilo, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quinze (15) jours à compter de la date à laquelle Hilo a été informée de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Hilo procédera à ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement. Quoi qu'il en soit, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.

Dans le cadre des contrats de vente de Produits, Hilo peut suspendre le remboursement jusqu’à ce que Hilo ait reçu les Produits ou que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, selon la première de ces deux éventualités.

Vous devez renvoyer les Produits ou les remettre à Hilo sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard dans les quinze (15) jours à compter de la date à laquelle vous avez notifié votre rétractation du présent contrat à Hilo. Le délai est respecté si vous renvoyez les produits avant l'expiration de ce délai de quinze (15) jours.

Les frais de retour des Produits sont à votre charge, sauf si Hilo en convient expressément autrement dans l'Offre en vigueur ou si la législation en vigueur en dispose autrement.

Vous ne pouvez être tenu responsable que de la perte de valeur des Produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits.

Règles particulières relatives aux services, à l'accès aux applications, aux abonnements, aux contenus numériques et aux services numériques

Si vous avez demandé à Hilo de commencer à fournir des services pendant le délai de rétractation, vous pourriez être tenu de verser à Hilo un montant proportionnel aux prestations fournies jusqu'au moment où vous l'avez informé de votre rétractation, par rapport à l'étendue totale du contrat, dans la mesure où la législation en vigueur l'exige.

Si le contrat porte sur des contenus numériques non fournis sur un support matériel ou sur des services numériques, votre droit de rétractation peut expirer dès que Hilo a commencé l'exécution du contrat après que :

a. vous avez expressément consenti à ce que Hilo commence à exécuter ses obligations avant l'expiration du délai de rétractation ; et
b. vous avez pris acte du fait que vous perdez votre droit de rétractation dès que l'exécution a commencé,

dans chaque cas, dans la mesure où la législation en vigueur le permet.

Si votre achat comprend à la fois un produit physique et un accès à une application, des services d'abonnement, du contenu numérique ou des services numériques, les conséquences du droit de rétractation peuvent s'appliquer séparément aux éléments physiques et numériques, en fonction de la nature du contrat et du stade d'exécution. Cela découle des règles distinctes prévues par la directive pour les biens, d'une part, et pour les services ou les contenus numériques, d'autre part.

Instructions de retour

Si vous exercez valablement votre droit de rétractation, les produits doivent être retournés conformément aux instructions de retour fournies par Hilo et accessibles depuis votre compte. N'envoyez pas les produits à une autre adresse que celle indiquée par Hilo ou que celle figurant sur l'étiquette de retour.

Sauf accord contraire explicite de Hilo, les frais directs liés au retour du produit sont à votre charge. Si Hilo fournit une étiquette de retour prépayée, Hilo peut déduire le coût de cette étiquette de votre remboursement lorsque la législation en vigueur le permet et que cela a été dûment indiqué.

Vous êtes responsable du produit jusqu'à ce qu'il parvienne au point de retour désigné par Hilo. Hilo vous recommande d'utiliser un emballage solide et de conserver la preuve d'expédition.

Vous ne pouvez examiner le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, comme vous seriez autorisé à le faire dans un magasin physique. Dans la mesure où la législation en vigueur le permet, Hilo peut réduire le montant du remboursement afin de tenir compte de la perte de valeur si le produit est retourné endommagé en raison d'une mauvaise manipulation, s'il manque des pièces, des accessoires ou des composants fournis à l'origine avec le produit, ou si le produit présente des traces d'utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour un examen normal.

Lorsque vous effectuez un retour admissible, Hilo traitera le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

Hilo ne procédera au remboursement qu'une fois que les produits nous auront été retournés et inspectés.

Hilo vous remboursera l'intégralité du montant que vous avez payé, déduction faite des frais de retour et d'autres retenues éventuelles, sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 45 jours à compter de la date de réception du produit retourné.

Exceptions prévues par la loi et autres droits

Le droit de rétractation prévu par la loi ne s'applique pas dans certains cas autorisés par la législation en vigueur. Cela peut notamment inclure :

a. Produits fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés ;
b. les produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, s'ils ont été descellés après la livraison ;
c. les produits qui, après leur livraison, sont, de par leur nature, indissociablement mélangés à d'autres articles ; et
d. les enregistrements audio scellés, les enregistrements vidéo scellés ou les logiciels informatiques scellés, s'ils ont été descellés après la livraison.

Si Hilo invoque une exception légale pour un produit spécifique, Hilo l'indiquera clairement sur la page du produit concerné, sur l'emballage, dans le processus de paiement ou dans tout autre document pré-contractuel.

Pour éviter toute ambiguïté, le simple fait qu'un produit soit électronique, connecté, lié au bien-être ou à la santé ne constitue pas en soi un motif d'exclusion générale du droit de rétractation. Toute exclusion doit se fonder sur une exception légale applicable au produit ou au type de contrat concerné. Il s'agit d'une déduction tirée de la liste exhaustive des exceptions prévue par la directive.

La présente politique ne limite en rien les droits obligatoires dont vous disposez en vertu de la législation en vigueur si un produit est défectueux, endommagé ou non conforme au contrat. Ces droits sont indépendants de tout droit de rétractation.

Si vous pensez que votre produit est défectueux, endommagé ou erroné, veuillez contacter Hilo via la rubrique « Contactez-nous » du site web de Hilo.

Modèle de formulaire de rétractation

La directive européenne relative aux droits des consommateurs fournit un modèle de formulaire de rétractation que les consommateurs peuvent utiliser, mais qu'ils ne sont pas tenus d'utiliser.

(Veuillez remplir et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier le contrat)

À :
Hilo (Aktiia SA / Aktiia BV / Aktiia Australia Pty)
c/o Aktiia SA
Rue du Bassin 8A,
2000 Neuchâtel
Suisse

Je/Nous () vous informe/informons par la présente que je/nous me/nous rétracte/rétractons du contrat de vente des biens suivants () / de la prestation du service suivant (*) :

— Commandé le () / reçu le ()
— Nom du ou des clients
— Adresse du ou des clients
— Signature du ou des clients (uniquement si ce formulaire est transmis sur papier)
— Date

(*) Biffer la mention inutile.

Les retours, les rétractations et les remboursements concernant les achats effectués directement sur la boutique en ligne de Hilo sont régis par la Politique de rétractation et de retour de Hilo, telle que mise à jour occasionnellement. Le droit de rétractation prévu par la loi et décrit dans la présente politique s'applique uniquement aux consommateurs admissibles de l'Union européenne, dans la mesure requise par la législation impérative en vigueur.