Conditions D’utilisation

Section 1 : Dispositions générales 
Introduction et définitions 

• Nous sommes Hilo, votre partenaire pour la gestion de la tension artérielle. Les présentes Conditions Générales décrivent les modalités et conditions applicables à votre utilisation du site hilo.com (le « Site »), du Hilo Band, du Hilo Cuff et/ou d’autres accessoires électroniques (les « Produits »), y compris l’application Hilo (l’« Application Hilo ») (collectivement, les « Services »). En achetant, en accédant ouen utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez d’être lié par les présentes conditions, en plus de toute condition supplémentaire incluse dans l’offre.  

• En cas de conflit entre le contenu des présentes conditions et les conditions d’une offre, ce sont les conditions de l’offre qui prévalent. 

• Les mots et expressions commençant par une majuscule utilisés dans les présentes Conditions sont définis comme suit . Les autres mots et expressions en majuscules sont définis dans le corps des présentes : 

• « Contrat » : le contrat établi entre vous et Hilo, comprenant la commande acceptée, les présentes conditions et leurs annexes éventuelles ; 

• « Hilo » : Hilo est une marque déposée appartenant à Aktiia SA, société à responsabilité limitée de droit suisse, dont le siège est situé à Neuchâtel (rue du Bassin 8a, 2000), immatriculée au registre du commerce sous le numéro CH-645-4117746-3. Le terme « Hilo » peut indifféremment désigner la marque Hilo, Aktiia SA ou l’une de ses filiales, notamment Aktiia B.V., société à responsabilité limitée constituée conformément au droit néerlandais, dont le siège est situé à Waalwijk (Koetshuislaan 215, 5146 BM), immatriculée au registre du commerce sous le numéro 82016194, ainsi qu’Aktiia Australia Pty., société à responsabilité limitée constituée en vertu du droit australien, dont le siège est situé à Sydney (Hall & Wilcox, Level 18, 347 Kent Street, Sydney NSW 2000), immatriculée sous le numéro de société australien (ACN) 684 780 667. L’entité juridique spécifique avec laquelle vous concluez un contrat dépend de votre pays de résidence, comme indiqué à la clause 2.1 des présentes conditions. 

• « Frais » : tout coût ou prix, ponctuel ou périodique, tels que le prix du Hilo Band ou l’abonnement à Hilo Intelligence que vous êtes tenu de payer à Hilo pour l’exécution de tout service, tel que précisé dans une offre ; 

• « Offre » : une proposition de Hilo de fournir des produits ou d’exécuter des services selon les termes des présentes conditions ainsi que toute condition supplémentaire incluse dans l’offre ; 

• « Ordre » : Votre demande de conclusion du Contrat afin d’obtenir la livraison des produits ou l’exécution des services à votre intention, telle qu’elle est incluse dans une offre ; 

• « Parti »: Vous ou Hilo ; 

• « Produits »: Produits proposés par Hilo, y compris le Hilo Band ainsi que tout autre accessoire ; 

• « Application Hilo » : Logiciels et plateformes SaaS proposés par Hilo, afin d’accéder aux services ; 

• « Conditions » : les présentes conditions générales qui font partie du contrat entre vous et Hilo ; 

• « Site Web » : le site Web de Hilo, accessible à l’adresse www.Hilo.com ; et  

• « Vous » / « Utilisateur » : une partie souhaitant utiliser ou commander des produits et/ou services auprès de Hilo. 

• « Abonnement Annuel Hilo » : le paiement annuel récurrent donnant accès aux Services Hilo pour la durée de la Période d’Abonnement. 

• « Periode d’Abonnement » : la période de douze (12) mois couverte par l’Abonnement actif, qui se renouvelle automatiquement par périodes successives de douze (12) mois, sauf résiliation conformément aux présentes Conditions. 

Offres et accords 

• Si vous résidez en Suisse ou au Royaume-Uni, les présentes conditions s’appliquent entre vous et : 
   

Hilo 
c/o Aktiia SA 
Rue du Bassin 8a,  
2000 
Neuchâtel 
Suisse 
Si vous résidez dans l’Espace économique européen, les présentes conditions s’appliquent entre vous et : 
Hilo 
c/o Aktiia B.V. 
Koetshuislaan 215 
5146 BM Waalwijk 
Les Pays-Bas 
Si vous vivez en Australie ou en Nouvelle-Zélande, les présentes conditions s’appliquent entre vous et : 
Hilo 
c/o Aktiia Australia Pty Ltd 
Level 18 
347 Kent Street 
Sydney, Nouvelle-Galles du Sud 2000 
Australie 
 

• Toutes les offres sont subordonnées au respect des conditions suivantes : 

• Vous n’avez pas l’intention de distribuer, de concéder des licences, de revendre ou d’utiliser de toute autre manière les produits ou les services à des fins professionnelles ou commerciales ; 

• Vous devez être une personne physique âgée de 18 ans ou plus ; et  

• Vous fournissez les informations requises par l’offre. 

• Vous reconnaissez et acceptez que les images contenues dans les offres sont indicatives et que les produits offerts et les services fournis peuvent différer de ces images. 

• Vous reconnaissez et acceptez que toutes les offres sont sans engagement et qu’un accord fondé sur une offre ne devient définitif que lorsque Hilo confirme votre commande.  

• Hilo peut refuser d’accepter une commande à sa seule discrétion, notamment dans les cas suivants mais sans s’y limiter : 

• En relation avec un litige antérieur concernant le paiement de taxes pour des ordonnances antérieures ; 

• Les produits ne peuvent pas être livrés ou les services ne peuvent pas être exécutés, en raison d’une rupture de stock ou d’une limitation imprévue des ressources de Hilo ;  

• Il y a eu une erreur manifeste dans les frais inclus dans l’offre ; ou 

• Hilo soupçonne qu’une commande n’a pas été passée de bonne foi. 

Prix et paiements 

• Sauf indication contraire, les frais contenus dans une offre sont localisés et affichés dans la devise du pays où vous vous trouvez. Les frais indiqués dans les offres s’appliquent uniquement à ce moment-là. 

• Les frais inclus dans une offre comprennent tous les coûts liés à l’offre et à la livraison des produits (le cas échéant) ou à l’exécution des services pendant la Période d’Abonnement tels que décrits dans l’offre, y compris les taxes et les frais de douane et d’assurance. 

• Pour payer les frais inclus dans l’offre, vous pouvez uniquement utiliser les méthodes de paiement incluses dans l’offre. 

Propriété intellectuelle 

• Vous reconnaissez et acceptez que tous les droits de propriété intellectuelle (tels que : droits d’auteur, marques déposées, noms commerciaux) afférents aux produits, services, site Web, textes, photographies, images et autres supports (promotionnels) sont la propriété exclusive de Hilo (ou sont gérés par Hilo avec l’autorisation de la partie titulaire de ces droits de propriété intellectuelle). Vous reconnaissez et acceptez de ne pas enfreindre ces droits de propriété intellectuelle. 

Vie privée 

• La fourniture de nos produits et services peut entraîner le traitement de données à caractère personnel. Notre avis de confidentialité explique comment Hilo traite ces données personnelles. 

Responsabilité et garantie 

• Les produits et services sont fournis à titre d’information générale uniquement. Ils n’offrent pas de conseils sur lesquels vous pouvez vous appuyer. Vous devez obtenir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’entreprendre ou de vous abstenir d’entreprendre une action sur la base d’informations obtenues à partir des produits ou des services. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations fournies par les produits et services, nous ne faisons aucune déclaration, ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour de ces informations. L’utilisation des produits et services se fait entièrement à vos risques et périls. Les garanties pour les produits et services ne sont accordées par Hilo que si elles sont déclarées par écrit (au minimum sous forme de texte) et sont expressément désignées comme une garantie. 

• Vous reconnaissez et acceptez que, dans la mesure permise par la loi applicable, Hilo n’est pas responsable des dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter des pertes consécutives, pertes de profits, corruption ou perte de données, ou autres pertes immatérielles (même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages). 

• Hilo n’est pas responsable des blessures causées par une mauvaise utilisation des produits, le non-respect des instructions, ou l’utilisation des produits avec des accessoires non autorisés. 

• Dans le cas où Hilo serait tenu responsable de dommages pour quelque raison que ce soit, cette responsabilité est limitée aux frais effectivement payés pour les produits ou services ayant causé ces dommages. 

• Aucune disposition des présentes conditions ou d’un quelconque accord n’exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de dommages résultant d’un préjudice corporel ou d’un décès causé par notre négligence grave, notre faute intentionnelle ou un défaut du produit, comme l’exige la législation en vigueur. 

Procédure de réclamation 

• Veuillez contacter Hilo via le site Web si vous avez des réclamations concernant l’exécution de l’accord.  

• Votre plainte sera traitée dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa réception. Si la finalisation de la plainte prend plus de temps, une confirmation de votre plainte vous sera envoyée dans un délai de quatorze (14) jours, afin de vous informer de la date à laquelle une réponse substantielle peut être attendue.  

Divers 

• Vous reconnaissez et acceptez que si Hilo n’applique pas certaines parties de l’accord, cela ne peut être considéré comme une renonciation au droit d’appliquer ces obligations à un stade ultérieur. 

• L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition de l’accord n’affecte pas les autres dispositions de l’accord, à moins qu’une telle disposition ne soit inextricablement liée à la disposition invalide ou inapplicable. Toute disposition invalide ou inapplicable sera remplacée ou, dans la mesure où le droit applicable le permet, réputée remplacée, par une disposition valide et applicable qui diffère le moins possible de la disposition invalide ou inapplicable et qui reflète l’intention de la disposition invalide ou inapplicable. 

Droit applicable et juridiction 

• Les présentes conditions et l’accord, ainsi que toute question, réclamation ou litige y afférent, qu’il soit contractuel ou non contractuel, sont régis par les lois de la Suisse. Ce choix de loi n’affecte pas la protection dont vous pouvez bénéficier en vertu de la loi obligatoire de votre pays de résidence. 

Les tribunaux compétents pour votre lieu de résidence auront une compétence exclusive pour tout litige découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci. En outre, vous avez le droit de présenter des réclamations également devant les tribunaux de Neuchatêl, en Suisse. 
 
Section 2 : Accès et utilisation des Services 
La présente section 2 ne s’applique aux offres, commandes et accords que dans la mesure où ils concernent l’achat des Services Hilo. 

1. Accès aux Services Hilo 

Lors de la conclusion du Contrat, vous souscrivez aux Services Hilo, lesquels comprennent à la fois (i) le prix d’achat du Hilo Band et (ii) un Abonnement annuel Hilo, donnant accès à l’Application Hilo et à ses fonctionnalités pendant toute la durée de votre Période d’Abonnement active. 
Dans le cadre de son abonnement annuel, Hilo propose divers services et fonctionnalités destinés à fournir des analyses approfondies des données de pression artérielle. Les fonctionnalités et services inclus dans l’Abonnement peuvent être modifiés ou interrompus à la seule discrétion de Hilo, sans préavis. 
 
L’Abonnement annuel Hilo est proposé moyennant le paiement périodique de frais dans le cadre d’un abonnement à nos Services (l’« Abonnement »). Les modalités et conditions de l’Abonnement sont affichées au moment de l’achat des Services. 
La fourniture des Services est subordonnée à la souscription d’un Abonnement, pour une durée initiale d’un (1) an. Vous pouvez résilier le Contrat moyennant un préavis d’un (1) mois avant l’échéance de la durée initiale. À l’issue de cette durée initiale, le Contrat est reconduit tacitement pour une durée déterminée, variable selon le type d’Abonnement. Après cette reconduction, vous pouvez résilier le Contrat, la résiliation prenant effet à la fin de la période d’Abonnement en cours. 
Lorsque vous résiliez un Abonnement, seule la facturation future est annulée. Aucun remboursement ne sera accordé pour la période d’Abonnement en cours déjà payée ; toutefois, vous continuerez à bénéficier d’un accès complet aux Services jusqu’à l’expiration de ladite période. La résiliation n’ouvre droit à aucun remboursement des frais déjà acquittés, y compris à titre proratisé, pour la partie restante de la période d’Abonnement. 
Lorsqu’un essai gratuit est proposé, celui-ci est automatiquement converti en Abonnement payant à l’issue de la période d’essai, sauf résiliation par vos soins avant la fin de celle-ci. Les conditions spécifiques de l’essai, y compris sa durée, sont précisées lors de l’activation et/ou dans l’Offre concernée. 
Vous êtes responsable de la gestion de vos Abonnements, y compris des résiliations et de la mise à jour des informations de facturation. La gestion des Abonnements s’effectue via la plateforme concernée (Apple ou Google) et/ou sur la boutique en ligne Hilo, selon le canal d’achat utilisé. 
La fourniture des Services pourra être suspendue ou résiliée en cas de non-paiement des frais périodiques correspondants dans un délai de trente (30) jours suivant leur facturation par Hilo. 
Hilo procèdera aux mises à jour de l’Application Hilo nécessaires à la fourniture des Services, afin d’assurer une expérience optimale et l’accès aux dernières fonctionnalités. Ces mises à jour peuvent également inclure des correctifs ou améliorations liés à la sécurité de l’Application Hilo. 
Livraison des Produits 

• Si vous payez les frais en plusieurs fois, Hilo conserve la propriété du produit jusqu’à ce que le paiement ait été effectué en totalité, sauf accord écrit contraire. 

• Vous reconnaissez et acceptez que les produits ne soient livrés qu’à l’adresse spécifiée dans la commande et qu’une commande portant sur plusieurs produits puisse être livrée en plusieurs fois. 

• Vous reconnaissez et acceptez que la livraison d’un produit est soumise à l’exactitude des informations que vous fournissez et à votre coopération, y compris en fournissant à Hilo les informations supplémentaires nécessaires à la livraison d’un produit. 

• Vous reconnaissez et acceptez qu’aucun droit ne peut être tiré des dates de livraison qui vous ont été communiquées. Cependant, Hilo fera une première tentative pour livrer le produit dans les 30 jours, sauf indication contraire dans l’offre. 

• En cas de colis non livré ou non récupéré au bureau de livraison, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez intégralement remboursé. 

• Si Hilo n’est pas en mesure de livrer un produit, Hilo peut annuler (en partie) une commande. Dans ce cas, les frais payés pour la livraison de produits qui n’auraient pas pu être livrés seront remboursés dans un délai raisonnable. 

• Une offre peut indiquer qu’un produit peut être livré par « livraison express » comme décrit dans cet article (Livraison express). La livraison express peut n’être disponible que pour certains territoires, comme décrit dans l’offre, et peut inclure des frais supplémentaires, comme décrit dans l’offre.  

• Sous réserve du paiement des frais associés à la commande, les dispositions suivantes s’appliquent à toutes les livraisons express :  

• Hilo traitera et expédiera le jour même toutes les commandes passées avant 12 heures, heure d’Europe centrale, du lundi au vendredi (à l’exclusion des jours fériés nationaux) ;  

• Toutes les autres commandes seront traitées et expédiées par Hilo le jour ouvrable suivant, ou conformément aux informations d’expédition fournies lors de votre commande (par exemple, les précommandes). 

Retour et retrait 

• Conformément aux lois applicables en matière de vente à distance, nous offrons à nos clients un droit de rétractation sans indication de motif. Vous avez le droit d’exercer le droit de rétractation dans un délai de quatorze jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous prend possession des biens. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 

• Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier ce contrat au moyen d’une déclaration claire. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter via le chatbot situé dans la section Commandes / Retours de la page Centre d’aide / FAQ disponible sur le site Web. Vous pouvez également nous envoyer une lettre par courrier à Hilo c/o Aktiia SA, Rue du Bassin 8A — 2000 Neuchâtel — Suisse, pour nous informer de votre décision de rétractation. 

• Vous pouvez également nous envoyer une autre déclaration claire par voie électronique. Si vous faites usage de cette option, nous vous enverrons immédiatement une confirmation de la réception d’un tel retrait (par exemple, par courriel). 

• Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les Produits (y compris le Hilo Band) rapidement et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez que vous avez résilié le présent contrat. Ce délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des Produits (y compris le Hilo Band) sont à votre charge. Vous ne devez payer la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n’est pas nécessaire pour vérifier leur qualité, leurs propriétés et leur fonctionnement. 

• Hilo n’est tenue d’accepter le retour d’un produit que si :  

• Vous nous informez de votre souhait de retourner un produit dans les quatorze (14) jours suivant la livraison d’un produit ; 

• Vous avez manipulé le produit et l’emballage avec soin ; 

• Vous n’avez pas brisé le sceau de l’emballage du produit (notre produit est un dispositif médical qui ne peut être retourné pour des raisons de santé ou d’hygiène si le sceau a été brisé, conformément aux lois applicables) ; et 

• Vous suivez les instructions pour le retour d’un produit telles que communiquées par Hilo dans cet article 12. 

• Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable des frais d’expédition et de retour du produit. Afin de faciliter le processus de retour, Hilo peut vous fournir une étiquette de retour pré-remplie, et une déduction correspondant aux frais de retour sera appliquée à votre remboursement pour couvrir ces frais. 

• Si vous choisissez de retourner et d’expédier directement votre produit en utilisant le service de messagerie de votre choix. Dans ce cas, notre service client communiquera l’adresse à utiliser pour retourner le produit. Veuillez ne pas expédier votre article à une autre adresse ou en utilisant une autre méthode que celle indiquée par Hilo. Les produits restent sous votre responsabilité jusqu’à leur arrivée dans notre entrepôt. Par conséquent, avant de retourner le produit, vous devez vous assurer qu’il est correctement protégé et scellé afin qu’il ne soit pas endommagé pendant le transport. Nous vous recommandons de vous munir d’une preuve d’affranchissement. Toutes les taxes étrangères ou frais de douane payés par Hilo lors d’un retour que vous avez initié seront déduits du montant remboursé. 

• En cas de rétractation de votre part du contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par nous), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès avec vous. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

• Le refus de livraison ou le renvoi d’un bien sans déclaration de rétractation ne suffit pas à exprimer votre volonté de vous rétracter. 

Non-conformité 

• Dans la mesure requise par la loi applicable, Hilo s’engage – gratuitement – à réparer et/ou remplacer toute pièce du produit qui ne correspondrait pas à vos attentes raisonnables selon les termes du contrat, et ce pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de livraison du produit. 

• L’article 12.1 ne s’applique pas à, et Hilo n’est pas responsable de : 

• les dommages résultant d’un accident, d’une inondation, d’un incendie, d’une mauvaise utilisation, d’un abus ou de l’usure normale, y compris les rayures et les bosses ;  

• les pièces consommables (« usure ») incluses dans le produit, telles que les piles, les courroies, à moins que le dommage ne résulte d’un défaut de matériau ou de fabrication ;  

• les dommages qui surviennent lorsque vous n’utilisez pas le produit conformément aux instructions qui l’accompagnent ou qui sont disponibles sur le site Internet ;  

• les dommages résultant d’une négligence, de modifications, d’une tentative de réparation par une personne non autorisée, d’un stockage ou d’un transport inapproprié ; 

• les dommages résultant des services de tiers, de la manipulation du produit ou des modifications apportées au produit sans l’autorisation de Hilo ; ou 

• l’utilisation du produit avec une application ou un logiciel non développé ou approuvé par Hilo. 

• Vous reconnaissez et acceptez que – lorsque l’article 13.1 s’applique – vous pouvez choisir de faire réparer ou remplacer le produit. Hilo peut choisir de refuser de réparer et/ou de remplacer le produit si une telle action s’avère impossible ou impose à Hilo des coûts ou des efforts disproportionnés.  

• Si Hilo refuse ou n’est pas en mesure de réparer ou de remplacer le produit, vous aurez droit à un remboursement (partiel) des frais tel que déterminé par Hilo ou, si le problème avec le produit est majeur, Vous pouvez choisir de résilier l’accord dans la mesure où il concerne la vente du produit. 

• Vous reconnaissez et acceptez que votre droit personnel à la garantie de l’article 13.1 doit être prouvé par vous, par exemple par la facture originale de l’achat du produit en question, telle qu’émise par Hilo. 

• Toute garantie valide sur un produit est transmise aux acheteurs potentiels d’appareils d’occasion, sur présentation de la facture originale attestant de la date d’achat initiale. 

• Si vous souhaitez bénéficier de la garantie prévue à l’article 13.1, vous devez contacter l’équipe du service client de Hilo via le chatbot disponible sur la page Centre d’aide / FAQ du site Web.  

• Vous reconnaissez et acceptez de suivre toutes les instructions raisonnables de Hilo en ce qui concerne votre appel à la garantie, y compris l’expédition du produit.  

• Vous reconnaissez et acceptez que Hilo ne renvoie ou ne remplace les produits fournis dans le cadre de la garantie que dans les pays où le produit peut être acheté. Si un retour est nécessaire, Hilo vous fournira gratuitement une étiquette de retour à utiliser pour renvoyer l’article. Seuls les articles expédiés à l’aide de l’étiquette fournie seront acceptés. Veuillez ne pas expédier votre article à une autre adresse ou en utilisant une autre méthode que celle indiquée par Hilo. Une fois le produit reçu, il sera inspecté afin de déterminer s’il répond aux conditions énoncées dans la présente section 13. Si les conditions de la garantie sont remplies, nous réparerons ou remplacerons le produit défectueux. La garantie des produits ainsi que l’assistance produit ne sont applicables et effectives que dans les territoires où les produits de Hilo sont ou ont été commercialisés. Les produits de remplacement ne peuvent être expédiés que dans les pays où le produit est commercialisé. 

• Vous reconnaissez et acceptez que la période de garantie originale telle que détaillée dans l’article 13.1 continue à s’appliquer pour tout produit que Hilo remplace, sans accorder d’extension de la période de garantie, dans la mesure permise par la loi applicable. 

 
Section 3 : Fourniture de l’Application Hilo 
La présente section 3 ne s’applique qu’aux offres, commandes et accords dans la mesure où ceux-ci se rapportent à la fourniture de l’Application Hilo.  
Licence 

• Sous réserve de votre respect de l’accord régissant la fourniture de l’Application Hilo, Hilo vous accorde une licence non exclusive, non transférable, non cessible, révocable et limitée, ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence, sur le logiciel pour votre usage personnel. Sauf stipulation contraire dans les présentes conditions, il vous est expressément interdit d’utiliser le logiciel pour le compte ou au bénéfice d’un tiers. Hilo et/ou ses concédants de licence se réservent tous les droits sur les logiciels fournis. 

• Sauf si la loi applicable le permet, vous ne pouvez pas :  

• copier, reproduire, encadrer, refléter, crawler, republier, modifier, créer des dérivés de toute partie du logiciel ;  

• d’accéder ou de tenter d’accéder au code source du logiciel, de tenter de procéder à la compilation inverse, au désassemblage, à l’ingénierie inverse ou de réduire de toute autre manière à une forme humainement perceptible tout ou partie du logiciel ou de son infrastructure ;  

• introduire ou tenter d’introduire des chevaux de Troie, des bombes à retardement ou d’autres programmes conçus pour endommager, provoquer des effets néfastes, intercepter ou contrecarrer tout système, toute donnée ou toute information personnelle ;  

• accéder au site Web, à l’application mobile ou aux services, ou les utiliser, dans le but de créer un produit ou un service concurrent ou de copier ses caractéristiques ou son interface utilisateur ; ou 

• fournir l’accès au logiciel à des tiers. 

• L’Application Hilopeut vous permettre de télécharger, de publier ou de transmettre manuellement du contenu, tel que des informations de journal, des données d’enquête, des notes, des horaires de sommeil et des médicaments (« contenu utilisateur »). Hilo peut utiliser votre consentement d’utilisateur dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir, contrôler et améliorer les produits et services. À condition que Hilo fasse des efforts raisonnables pour anonymiser le contenu utilisateur, Hilo se réserve le droit d’utiliser votre contenu utilisateur pour des publications scientifiques, pour générer des recommandations utiles à d’autres utilisateurs, pour le développement et le marketing de produits et services existants et nouveaux et pour l’analyse statistique ; à cette fin, vous accordez par la présente à Hilo une licence mondiale, gratuite, perpétuelle, irrévocable, transférable, cessible, avec droit de sous-licence, d’utiliser votre contenu utilisateur à ces fins. Hilo se réserve le droit d’ajuster, de refuser ou de supprimer tout contenu utilisateur à sa seule discrétion. 

Mise à disposition du logiciel 

• Vous reconnaissez et acceptez qu’il vous incombe de vous procurer et d’entretenir (à vos frais) tout équipement et logiciel nécessaire pour accéder au logiciel. 
• Vous reconnaissez et acceptez que certaines fonctionnalités du logiciel ne sont disponibles que par l’intermédiaire d’un compte personnel associé à vos identifiants de connexion personnels (un « compte »). Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte. 
• Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes entièrement responsable de toute perte et/ou de tout dommage que Hilo pourrait subir du fait de votre utilisation du logiciel, à moins que vous ne soyez pas responsable de ces pertes et/ou dommages.  
• Vous déclarez et garantissez que votre utilisation du logiciel et votre contenu utilisateur ne doivent pas :  
• enfreindre, ou amener un tiers à enfreindre, toute loi ou réglementation applicable ;  
• enfreindre tout droit de propriété intellectuelle, tout autre droit de propriété ou tout droit de publicité ou de confidentialité ;  
• sont illégales ;  
• inclure des informations fausses, incomplètes ou inexactes vous concernant ou concernant toute autre personne, société ou autre entité juridique, ou être diffamatoire ou calomnieux ;  
• être obscène ou contenir de la pornographie ; ou  
• être inconvenants ou contenir des propos obscènes. 
• Hilo peut, conformément aux dispositions légales, refuser, suspendre, annuler ou résilier temporairement ou définitivement votre compte, toute information s’y rapportant, et/ou votre accès et/ou utilisation de tout ou partie du logiciel si vous êtes en infraction avec l’accord.